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Par olivier.poinsot le 30/08/12
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L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP SANTE) a publié le 22 août 2012 une note relative au cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social.

Dans cette note, à partir d'un état des lieux du droit applicable - qui notamment souligne la quasi absence de possibilité, dans le secteur social et médico-social, d'organiser un partage d'informations licite - l'Agence, sous la plume de sa secrétaire générale Jeanne BOSSI, préconise une évolution du droit en vue de reconnaître réellement le secret partagé de la même manière dans les deux secteurs et de favoriser ainsi l'émergence d'un parcours de soins décloisonné.

Par olivier.poinsot le 24/08/12
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Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) a rendu un rapport relatif au partage d'informations dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA).

Ce rapport, établi par le docteur Bernard LE DOUARIN, préconise une adaptation de la législation afin d'organiser les modalités de patage d'informations entre les praticiens et les professionnels du secteur social et médico-social.

Par olivier.poinsot le 21/08/12
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Un premier ouvrage de référence vient de paraître aux éditions Dunod sur la jurisprudence intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Sous la direction du Professeur François VIALLA, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé (CEERDS) de la Faculté de droit de MONTPELLIER, plus de trente contributeurs, universitaires ou praticiens, ont participé à ce livre qui examine tous les aspects du droit des institutions sociales et médico-sociales sous l'angle des apports de la jurisprudence judiciaire et administrative.