olivier.poinsot

Par olivier.poinsot le 14/05/13
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Dans un récent dossier consacré à l'hébergement en maison de retraite, la DGCCRF a mis en lumière les points sur lesquels les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent encore progresser.

Ce dossier rend compte de la réalisation, par les services déconcentrés de la DGCCRF, d'une enquête concernant les établissements accueillant des personnes âgées qui ne bénéficient pas - ou partiellement - de l'aide sociale. Quelques 311 établissements ont été visités dans 74 départements ; 178 avertissements et 12 injonctions ont été prononcés.

Deux séries de constats ressortent de cette enquête, qui constituent deux pistes d'amélioration :

- l'information des résidents sur les prix des services assurés par des prestataires extérieurs (ex. : coiffure) doit être mieux assurée ;

- la rédaction des contrats de séjour appelle des améliorations, notamment pour bannir les clauses abusives.

A noter, sur ce dernier point, que de manière plus globale un soin particulier doit être apporté à la rédaction des contrats pour anticiper les éventuelles difficultés liées à une insolvabilité du résident ainsi que pour tenir compte des évolutions attendues du droit de la consommation.