olivier.poinsot

Par olivier.poinsot le 06/09/13
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Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) du Premier ministre a publié un Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) .

Ce guide, destiné prioritairement aux services administratifs déconcentrés, propose une description précise et didactique des notions de services d'intérêt économique général (SIAG), de service public et de mission d'intérêt général. Il rappelle l'importance, dans le dispositif communautaire en vigueur, de l'existence d'un mandatement qui inscrit les contrats d'objectifs dans le contexte de l'exercice du service public (p. 16-17 du guide).

Les fédérations du secteur social et médico-social (car le secteur est expressément désigné comme concerné) comme les observateurs des politiques sociales et les praticiens du droit des institutions feront sans doute un grand profit de ce document.