olivier.poinsot

Par olivier.poinsot le 18/02/14
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Au JO du 24 décembre 2013 a été publié un arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles.

Par olivier.poinsot le 18/02/14
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Au JO du 24 décembre 2013 a été publié un arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Par olivier.poinsot le 18/02/14
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Au JO du 27 décembre 2013 a été publié un arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Par olivier.poinsot le 13/02/14
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Au JO du 29 décembre 2013 a été publié un arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale.

Pour l'année 2013, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond afférent aux soins par patient dans une unité de soins de longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite (CPT) est fixée à 13,10 euros.