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Par olivier.poinsot le 17/10/14
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Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation précise l'office du juge en matière d'annulation des clauses abusives ou illicites d'un contrat de séjour d'EHPAD.

Par olivier.poinsot le 16/10/14
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L'adoption d'un comportement brutal par une aide-soignante d'EHPAD est de nature à justifier sa condamnation pénale pour violences sur personne vulnérable.

 

La presse quotidienne régionale (PQR) relate la condamnation d'une aide-soignante d'EHPAD par un Tribunal correctionnel, le 15 octobre 2014, pour des faits de maltraitance. Pendant les toilettes, la professionnelle retournait « violemment » les résidants « dans leur lit », secouait « le fauteuil pour (les) réveiller », refusait de s'occuper de certains d'entre eux « pour ne pas les réveiller et qu'ils se taisent », leur criait dessus ou leur « tapait sur la main ». La juridiction répressive est entrée en voie de condamnation, suivant les réquisitions du Parquet, et a infligé à l'intéressée une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois assortie d'une interdiction professionnelle de cinq années.

Par olivier.poinsot le 16/10/14
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Normélia propose une solution innovante d'audit de la conformité juridique des activités du secteur social et médico-social.

 

A partir de n'importe quel matériel connecté à Internet, les directeurs et leurs équipes peuvent réaliser un autodiagnostic de conformité sur une quinzaine de thèmes (ex. : autorisations, coopérations, droits des usagers, gouvernance, infrasctructures) qui se divisent eux-mêmes en sous-thèmes. Les utilisateurs peuvent opter entre une utilisation en mode global (audit complet) ou en mode thématique (audit d'un aspect précis). L'outil donne, à la fin de l'audit, le score de conformité et la liste des non conformités à traiter. Ce genre de solutions est idéal pour :

- évaluer le risque de se voir infliger une mesure de police en cas d'inspection administrative ;

- alimenter une revue de direction ou un PAQ, d'autant qu'il ne saurait y avoir qualité sans conformité ;

- faciliter la réalisation des évaluations internes et externes qui, bien que ne relevant pas d'une philosophie de conformité systématique, s'en inspirent fortement sur certains points importants (ex. : droits des usagers).