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Par olivier.poinsot le 13/07/16
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Les interrogations des travailleurs sociaux sur la question de la laïcité mise en pratique, notamment au regard des phénomènes de radicalisation, conduisent à l'émergence d'une réflexion dont les premières conclusions viennent de prendre forme, à travers un rapport ministériel et un ouvrage professionnel.

 

 

Dans le contexte des Etats généraux du travail social, monsieur Michel THIERRY, ancien vice-président du Conseil supérieur du travail social, s'est vu confier le 26 novembre 2015 une mission ministérielle dont l'objet était d'identifier les moyens d'une promotion efficace des valeurs républicaines, par l'action des travailleurs sociaux, d'un repérage des processus d'endoctrinement et d'une prévention des dérives radicales. Quatre ensembles d'interrogations lui ont été soumis :

- comment mettre les travailleurs sociaux en situation de mieux transmettre les valeurs républicaines, notamment la laïcité ? Quelles recommandations pratiques peuvent être formulées ?

- comment mieux former les professionnels à la connaissance et au repérage des processus d'endoctrinement et à la prévention des dérives radicales ?

- comment les préparer à réagir le plus justement et le plus tôt possible à des dérives ?

- comment mieux former tout au long de leur carrière les professionnels aux coopérations nécessaires pour proposer sur les territoires une réponse globale et partenariale à fin de promouvoir les valeurs de la République et de prévenir les dérives radicales ?

Le rapport rendu par monsieur THIERRY formule quelques 24 propositions en écho à ces questions.

Par ailleurs, ESF Editeur a fait paraître le 20 juin 2016 un ouvrage engagé d'Olivier BONIN intitulé Le travailleur social et la République, un guide pour agir. Proposant de (re)penser le rapport du travailleur social à la République, l'auteur questionne la correspondance des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité avec les objectifs d'intervention que sont l'accompagnement vers l'autonomie, la promotion de l'équité et la recherche de la cohésion sociale. D'importants développements sont également consacrés à la laïcité en actes ainsi qu'à la lutte contre les théories du complot et les radicalisations.

Par olivier.poinsot le 13/07/16
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Sur le site officiel dédié aux circulaires administratives a été mise en ligne, le 8 juillet 2016, l'instruction n° DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018.

 

 

 

Cette instruction présente le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) 2016-2018 dans le secteur médico-social : il s'agit de renforcer la prévention du risque infectieux par la mise en place d’une démarche d’analyse des risques, pour une meilleure sécurité des résidents/usagers, en vue de limiter la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes émergentes et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance.

Sont concernés les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les maisons d'accueil spécialisé (MAS), les foyers d'accueil médicalisé (FAM), les instituts d'éducation motrice et, enfin, les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.​

Au regard des critères développés par le Conseil d'Etat dans sa jurisprudence Duvignères sur la valeur des circulaires administratives, cette instruction - en dépit de son intitulé même - n'a aucune valeur impérative et n'institue aucune obligation juridique ; elle doit donc être considérée comme une simple suggestion et l'exercice du contrôle administratif ne pourra aboutir à des injonctions en la matière.

Une observation mérite d'être formulée s'agissant du fondement juridique dont l'instruction se prévaut. En effet, est visé l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatif à la qualité des prestations. Or ce texte, s'il institue l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et lui donne compétence pour valider des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), ne reconnaît nulle attribution analogue à l'autorité ministérielle. Par suite, ni le directeur général de la cohésion sociale (DGCS), ni le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) ne peuvent édicter de RBPP.

 

Par olivier.poinsot le 13/07/16
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne sur son site Internet, le 12 juillet 2016, les résultats de son enquête sur l'activité réalisée par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) en 2014.

 

 

En synthèse, il apparaît que les CAMSP enquêtés à l'occasion de l'expérimentation du rapport-type d'activité règlementaire (représentant 51,15% des établissements existants) ont connu une file active moyenne de 273 enfants,  que 42% des usagers y sont venus pour la première fois et que chaque enfant a bénéficié en moyenne d'un peu plus de 17 interventions dans l'année.

71,2 % des enfants concernés par une admission avaient moins de 3 ans ; l'âge moyen de la sortie après suivi thérapeutique était de 5 ans et 1 mois. 42 % des usagers ont bénéficié de mesures de prévention du handicap, de surveillance, d’un bilan pluridisciplinaire ou d’un accompagnement parents/enfant. 46 % se sont engagés dans un suivi thérapeutique (rendez-vous médicaux, de rééducation) pour lequel ils sont venus en moyenne une fois par semaine ou plus au CAMSP.

Cette enquête a aussi permis d'opérer un constat de répartition des usagers en suivi thérapeutique par catégorie de déficience :

- aucune déficience avérée : 7 % ;

- déficience intellectuelle ou cognitive : 25 % ;

- déficience motrice : 16 % ;

- handicap psychique : 25 % ;

- handicap rare : 1,1 %.

Par olivier.poinsot le 13/07/16
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Au JO du 13 juillet 2016 ont été publiés le décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ainsi qu'un arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage.

 

 

Le décret vient préciser les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi, en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs. Il admet que le titre professionnel puisse être préparé par la voie de l'apprentissage.

L'arrêté fixe les conditions d'obtention d'un titre professionnel par l'apprentissage : le bénéficiaire doit être, soit titulaire d'un diplôme ou d'une qualification de niveau V, soit âgé de seize à vingt-cinq ans révolus et être sorti du système éducatif sans diplôme (le brevet ou le certificat de formation générale ne sont ici pas pris en considération).

Cette possibilité intéressera les établissements et services d'aie par le travail (ESAT) car elle a vocation à s'inscrire dans le cadre du dispositif de formation, de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et des validation des acquis de l'expérience (VAE) des travailleurs handicapés décrit aux articles D. 243-14 à D. 243-31 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Par olivier.poinsot le 12/07/16
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Au JO du 11 juillet 2016 a été publié le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

 

 

Ce décret, pris pour l'application de  l'article 114 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ("loi MSS"), insère un nouveau chapitre dans le Code de la santé publique (articles R. 4021-1 à R. 4021-25). Ces nouveaux textes viennent préciser les modalités de mise en œuvre, par les professionnels de santé libéraux comme salariés, de leur obligation de développement professionnel continu (DPC), cette dernière se concevant désormais comme un parcours de formation. Ils fixent également les missions des Conseils nationaux professionnels (CNP) ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Ils recentrent le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'Agence. Enfin, ils déterminent les modalités de contrôle des organismes de formation.

Ce dispositif est important à maîtriser pour les organismes gestionnaires d'ESSMS. En effet, alors que les plans de formation 2017 vont être élaborés à la rentrée, il importe de tenir compte de ce dispositif propre aux seuls professionnels de santé, pour conduire désormais une politique de formation globale et cohérente qui tienne compte de la nouvelle dualité de modalités de formation selon les métiers exercés.

Par olivier.poinsot le 07/07/16
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Le secrétariat d'Etat chargé des personnes âgées et de l'autonomie a mis en ligne, le 15 juillet 2016, un guide intitulé "Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques".

 

 

En dépit de son titre, ce document ne constitue pas l'énoncé d'un ensemble de bonnes pratiques professionnelles au sens de l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - qui relèvent de la compétence de l'ANESM - mais plutôt un support de communication externe visant à assurer l'information et la promotion de la politique publique traduite par l'adoption de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ("loi ASV").

De ce point de vue, les destinataires naturels de ce guide semblent être au premier chef les personnes âgées et leur entourage ainsi que les Conseils départementaux, les professionnels s'étant tenus informés.

 

Par olivier.poinsot le 07/07/16
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Au JO du 7 juillet 2016 ont été publiés un arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social (HCTS) ainsi que le décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du Haut Conseil du travail social.

 

 

L'édiction de cet arrêté de nomination fait suite à la réforme de la composition du HCTS intervenue par arrêté du 2 juillet 2016 (cf. notre post du 6 juillet 2016). La présidence est assurée par madame Brigitte BOURGUIGNON.

Par olivier.poinsot le 07/07/16
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Au JO du 7 juillet 2016 ont été publiés le décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement ainsi qu'un arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement.

 

 

Le décret, pris en application de l'article 140 de la loi de finances pour 2016, aménage le régime de l'aide personnalisée au logement (APL) pour mieux prendre en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages. A cette fin, il prévoit la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond.

L'arrêté revoit en conséquence les coefficients qui sont appliqués aux plafonds de loyer.

Par olivier.poinsot le 06/07/16
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Au JO du 6 juillet 2016 a été publiée une décision du 1er juillet 2016 du garde des sceaux, ministre de la justice fixant pour l'année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

 

 

A la suite de la publication du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 (cf. notre post du 27 juin 2016), cet arrêté détermine en annexe, pour l'année civile 2016 et pour chaque département, la clé de répartition ainsi que les objectifs de répartition proportionnée des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Le département le plus concerné est celui du Nord avec 4,58 %, celui le moins engagé est la Lozère avec 0,11 %.

 

 

Par olivier.poinsot le 06/07/16
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Au JO du 6 juillet 2016 a été publié un arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social (HCTS).

 

 

La nouvelle composition du HCTS comprend 59 sièges dont l'arrêté précise la répartition :

- 1 président ;

- 11 représentants des ministères concernés ;

- 4 représentants des collectivités territoriales ;

- 7 représentants des associations de professionnels ;

- 8 représentants des organisations syndicales ;

- 3 représentants des syndicats employeurs ;

- 6 représentants des personnes accueillies ou accompagnées ;

- 9 représentants des fédérations et organismes nationaux ;

- 3 représentants des organismes de formation ;

- 7 personnes qualifiées.

Quant à son fonctionnement, le HCTS se réunit au moins deux fois par an en séance plénière, sur convocation de son président. Une commission permanente, présidée par le président et composée d'au plus douze membres, dont les vice-présidents, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du conseil. Une commission « Ethique et déontologie du travail social », en charge des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels, est constituée au sein du HCTS selon des modalités définies par le règlement intérieur.

Le programme de travail du HCTS est arrêté en séance plénière sur proposition de son président et pour une période pluriannuelle. Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par sa commission permanente.

Enfin, le HCTS peut constituer des groupes de travail composés de ses membres du Haut conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures. Chaque groupe de travail doit désigner un rapporteur.