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ESAT : les dotations régionales limitatives sont publiées

Au JO du 30 septembre 2009 est paru l'arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

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