Jun
06
ESSMS : résolution de l'Assemblée nationale sur la laïcité

Le 31 mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté la résolution n° 672 sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse.

Cette résolution, fondée sur la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat et dont l'objet est manifestement de rejeter les communautarismes et leurs revendications différentialistes, proclame qu'elle "estime nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l'ensemble des personnes collaborant à un service public ainsi qu'à l'ensemble des structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général, hors le cas des aumôneries et des structures présentant un caractère « propre » d'inspiration confessionnelle ; (...) estime souhaitable que, dans les entreprises, puisse être imposée une certaine neutralité en matière religieuse et notamment, lorsque cela est nécessaire, un encadrement des pratiques et tenues susceptibles de nuire à un vivre ensemble harmonieux ; (...)"

Il a déjà pu être signalé sur ce blog l'importance de ces considérations, dans leurs rapports avec l'exercice de la liberté de culte dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que la nécessité de les prendre en compte dans la rédaction du règlement de fonctionnement.

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