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HANDICAP : le refus d'octroyer le tiers temps doit être dûment motivé

Par un arrêt du 9 décembre 2010, la Cour administrative d'appel de LYON a dit pour droit que le refus, exprimé par l'inspecteur d'académie, d'octroyer le bénéfice du tiers temps à un élève handicapé se présentant à un examen doit être annulé s'il n'est pas dûment motivé.

En particulier, la Cour considère comme sans incidence sur la solution le fait que l'avis du médecin de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n'ait pas été motivé pour des raisons touchant au secret médical, l'inspecteur d'académie n'étant pas lié par cet avis.

Par ailleurs, la Cour a considéré, en présence d'une administration de la preuve sérieuse de la part des requérants (les parents de l'élève), qu'à défaut de toute contestation sérieuse de la réalité et de la gravité des troubles dont souffrait l'intéressé, la décision de refus devait être annulée comme entachée d'erreur d'appréciation.

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