Par olivier.poinsot le 15/01/16

Au JO n° 258 du 6 novembre 2015 (p. 20733) a été publié un arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du Code de l'éducation.

 

 

Ce texte détermine le contenu des visites médicales scolaires qui doivent intervenir au cours de la sixième puis de la douzième année de l'enfant. A noter que la première des deux doit comprendre un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.

Par olivier.poinsot le 05/03/15

Sur le site gouvernemental dédié à la publication des circulaires administratives a été mise en ligne, le 3 mars 2015, la circulaire n° 2015-035 du 25 février 2015 relative à la mise en place dans les Académies de pôles de stages.

 

Dans le prolongement des dipositions prises par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et par le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, cette circulaire a pour objet de permettre de trouver, pour chacun des jeunes engagés dans un cycle d'enseignment ou de formation relevant de l'Education nationale, des lieux d'accueil pour développer leurs compétences et leur connaissance du monde professionnel. Par ailleurs, l'objectif est également de compléter la logique quantitative de développement de viviers de stages pour évoluer vers une logique qualitative de partenariat, mettant en synergie à la fois les établissements publics locaux d'enseignement, le monde professionnel et associatif ainsi que les autres services publics impliqués dans l'insertion professionnelle.

Concrètement, les Académies reçoivent du Ministre l'instruction de procéder à la création de pôles de stages, en se conformant à un cahier des charges volumineux qui figure en annexe de la circulaire, dans la perspectiv d'une mise en oeuvre effective à la rentrée 2015-2016.

Ces informations pourront intéresser les ESSMS pour enfants et adolescents en situation de handicap qui assurent une préformation ou une formation professionnelle (ex. : IME, IMPro, CMPro) ainsi que ceux qui acueillent ou accompagnent des élèves, apprentis ou étudiants engagés dans une formation professionnelle ou technique. En effet, la constitution des pôles de stages doit, au vu du cahier des charges, passer par l'association de tous les acteurs concernés.

 

 

Par olivier.poinsot le 03/03/15

Sur le site gouvernemental consacré aux circulaires administratives a été mise en ligne le 11 février 2015 la circulaire MENESR n° 2015-016 du 22 janvier 2015  (Education nationale) / instruction technique MAAF/DGER/SDPFE/2015-104 du 4 février 2015 (Agriculture) relative au plan d'accompagnement personnalisé (PAP).

 

Cette circulaire définit en premier lieu les publics scolaires concernés par l'utilisation du PAP, dispositif d'accompagnement pédagogique destiné aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires pour poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. ainsi sont éligibles au PAP les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. En revanche, le PAP n'est pas destiné aux élèves qui nécessitent une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle. De même, ne sont pas concerné les élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Enfin  la circulaire précise que le PAP ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Dans une deuxième temps, cette circulaire dérit la procédure d'élaboration du PAP, avant d'imposer le recours à un formulaire unique pour tous.