Par olivier.poinsot le 12/06/16

Au JO du 12 juin 2016 a été publié le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

 

 

Attendu, ce décret permet au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou Associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative. 

Les agents handicapés pourront le saisir directement. 

Bien qu'elles aient été différentes jusqu'ici, les durées du mandat du comité national et des comités locaux (hors représentation des employeurs territoriaux) et la représentation des organisations syndicales ont été alignées sur celles du Conseil commun de la fonction publique tout en maintenant la parité avec les employeurs publics. 

A noter qu'une deuxième vice-présidence est créée. 

Noter également que le texte précise certaines modalités de fonctionnement du fonds.

Enfin, il harmonise le mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé.