Par olivier.poinsot le 06/07/10

Au JO du 6 juillet 2010 a été publié un arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du Code de la santé publique (CSP).

Aux termes de l'article L. 174-15 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 6147-7 du CSP, les hôpitaux militaires désignés sur une liste ministérielle sont admis à délivrer des soins aux assurés sociaux civils. L'arrêté du 25 juin 2010 constitue cette liste, sur laquelle sont inscrits 9 hôpitaux d'instruction des armées (HIA) :

- HIA Robert-Picqué à VILLENAVE D'ORNON (Gironde),

- HIA Clermont-Tonnerre à BREST (Finistère),

- HIA du Val de Grâce à PARIS (Seine),

- HIA Percy à CLAMART (Hauts de Seine),

- HIA Bégin à SAINT-MANDE (Val de Marne),

- HIA Legouest à METZ (Moselle),

- HIA Laveran à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône),

- HIA Sainte-Anne à TOULON (Var),

- HIA Desgenettes à LYON (Rhône).

L'accès à ces établissements de santé militaires est ouvert aux assurés sociaux civils s'agissant des activités de soins et des équipements matériels lourds mentionnés dans les tableaux annexés à l'arrêté.

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au BO Santé n° 2010/5 du 15 juin 2010 (p. 150) a été publiée l'instruction n° DGOS/SDRH/RH3113 du 8 avril 2010 relative au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Cette circulaire se consacre essentiellement à la description des priorités et processus de mise en oeuvre du fonds pour appuyer des actions en matière de gestion des ressources humaines. L'objectif essentiel est celui de la mobilité et de l'adaptation à l'emploi, notamment par une gestion prévisionnelle des emplois, compétences et carrières (GPEC).

La circulaire comporte 6 annexes consacrées aux cellules locales d'accompagnement social, à la mobilité, au remboursement des actions de conversions professionnelles, à l'indemnité de départ volontaire, au remboursement du différentiel de rémunération, à la procédure d'élaboration d'un dossier d'éligibilité au FMESPP au renseignement du dossier type.

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au JO du 15 juin 2010 a été publié le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé.

Le décret définit les règles de nomination des chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique ainsi que des responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles.

L'exercice de la fonction de chef de pôle est ainsi assortie d'une obligation de formation et du bénéfice d'une indemnité modulée en fonction de 'latteinte des objectifs définis au contrat de pôle.

Le décret précise également le contenu du contrat de pôle et du projet de pôle en rapport avec le rôle du chef de pôle.

Enfin, il organise par des dispositions transitoires la dituation des cactuels chefs de pôle et de leurs collaborateurs.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/1 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 297 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2009-332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 285 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F1/ATIH n° 2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

Cette circulaire comprend d'abord des éléments rétrospectifs sur les contrôles de facturation réalisés par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en 2007 et 2008.

Mais elle comprend aussi (annexe IV) des éléments de planification s'agissant des contrôles de la facturation des prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) ; des directives sont ainsi données aux ARH pour une mise en oeuvre à compter de l'automne 2009.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

En annexe à cette circulaire figure le nouveau guide des règles de facturation des soins en établissement de santé.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 119 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé.

Cette très volumineuse circulaire (76 pages) vient compléter et actualiser la circulaire DHOS/F2 n° 2008-233 du 16 juillet 2008.

En particulier, elle comprend une nouvelle version du guide méthodologique destiné à permettre de détecter le plus en amont possible les établissements en difficulté, de négocier, d'élaborer et d'assurer le suivi des plans de redressement. Elle a été enrichie des travaux réalisés sur ces sujets par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Enfin, elle s'inscrit dans le cadre du dispositif de mise en place des Agences régionales de santé (ARS) qui vous devoir assurer la détection des établissements de santé en difficulté, leur diagnostic et la construction de leur plan de redressement.