Par olivier.poinsot le 17/01/11

Au JO du 5 janvier 2011 a été publié un arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Douze indicateurs sont ainsi retenus :

- indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales ;

- indice de consommation de produits hydro-alcooliques ;

- indicateur de réalisation d'une surveillance des infections du site opératoire ;

- indice composite de bon usage des antibiotiques ;

- indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline ;

- score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs précédents ;

- indicateur de tenue du dossier patient ;

- indicateur du délai d'envoi des courriers de fin d'hospitalisation ;

- indicateur de traçabilité de l'évaluation de la douleur ;

- indicateur de dépistage des troubles nutritionnels ;

- indicateur de tenue du dossier anesthésique ;

- indicateur de prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë.

Par olivier.poinsot le 13/01/11

Une circulaire n° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) vient d'être mise en ligne.

Cette circulaire précise les missions des ARŚ concernant la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'ECS. Elle fournit, au travers d'un guide d'information à l'attention des gestionnaires des établissements recevant du public (ERP), des recommandations concernant l'application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs.

Ainsi les ARS se voient-elles assigner 6 missions :

- communiquer sur l'arrêté du 1er février 2010 en direction des ERP et notamment les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ;

- poursuivre l'inspection des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées au regard des risques sanitaires liés aux légionelles, avec un objectif d'inspection de 10% des établissements de santé chaque année ;

- contrôler la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 pour chacun des établissements de la région susceptible d'avoir connu un cas de légionellose ;

- répondre aux demandes d'information des particuliers concernant la légionellose et les risques liés aux légionelles ;

- mettre en demeure les responsables d'ERP dans lesquels les dispositifs de surveillance des circuits d'ECS ne seraient pas effectifs de faire le nécessaire ;

- en cas de défaillance de ces mêmes responsables d'établissement, faire interrompre la fourniture d'ECS, opérer les constatations nécessaires et dresser les procès-verbaux d'infraction.

La circulaire comprend une importate annexe : il s'agit du guide d'information pour les gestionnaires d'ERP concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d'ECS collectifs.

Par olivier.poinsot le 17/12/10

Au BO Santé n° 2010/11 du 15 décembre 2010 (p. 345) a été publiée la circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA n° 2010-292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010.

Cette circulaire donne aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) des instructions précises sur la nécessité de constituer des filières cohérentes et coopératives (entre établissements de santé, ESSMS et professionnels de santé libéraux) au travers d'un processus d'identification des acteurs pertinents, des besoins (diagnostic mais aussi accompagnement) et des réponses afférentes à l'autisme et, en particulier, aux troubles envhissants du développement (TED).

S'agissant d'abord de l'animation régionale du Plan, curieusement aucune consigne n'est donnée à propos d'une saisine des instances de démocratie sanitaire créées par la loi HPST (CRSA, conférences de territoire), le texte se contentant de faire référence à des comités ad hoc préexistants.

Le texte s'intéresse ensuite au rôle des centres de ressources pour l'autisme (CRA), identifiant le besoin d'une généralisation de leur coopération avec les Maisons départementales des personnes handicapes (MDPH) et exprimant un intérêt à leur contitution sous forme de groupements de coopération. Pour mémoire, les centres de resources constituent une catégorie autonome d'ESSMS (au sens du 11° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles ou CASF : mettre en oeuvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de conseil, d'expertise ou de coordination au bénéfice d'usagers, ou d'autres établissements et services) mais, curieusement, la circulaire n'en fait pas mention.

Enfin, la circulaire aborde la question de l'organisation territoriale de l'offre de prestations pour le diagnostic, les soins et l'accompagnement.

Par olivier.poinsot le 15/12/10

Une circulaire n° DSS/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles commente le nouveau dispositif règlementaire applicable.

... Révolutionnaire car il repose sur le constat que l'année comprend 365 jours et non pas 360.

Par olivier.poinsot le 15/12/10

Au JO du 28 novembre 2010 a été publié un arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011.

Par olivier.poinsot le 15/12/10

Au JO du 14 décembre 2010 a été publié un arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

L'arrêté comprend un tableau en trois colonnes mentionant, pour chaque région, les enveloppes MIGAC et DAF (y compris pour les USLD).

Par olivier.poinsot le 12/12/10

Au JO du 11 décembre 2010 a été publié un arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique (CSP).

Le texte comprend, en annexe, ls indcations relatives à la signalétique d'iterdiction de fumer qui fait l'objet de modifications.

Par olivier.poinsot le 07/12/10

Au BO Santé n° 2010/8 du 15 septembre 2010 (p. 219) a été publiée l'instruction DGOS/R 4/DGCS n° 2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Cette instruction précise la collaboration, formalisée par des conventions, entre établissements de santé disposant d'une équipe mobile de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit une convention-type d'organisation des interventions et précise les engagements réciproques pour assurer l'accompagnement des personnes en fin de vie.

Elle contient en annexes :

- la convention-type relative aux modalités d'intervention des EMSP dans les EHPAD ;

- la définition des indicateurs annuels.

Par olivier.poinsot le 07/12/10

Au BO Santé n° 2010/8 du 15 septembre 2010 (p. 171) a été publiée la circulaire interministérielle DSS n° 2010-260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale.

Cette circulaire précise les conditions et les modalités de la prescription :

- de l'action en recouvrement des sommes indûment versées par les organismes de sécurité sociale ;

- des actions en paiement des sommes dont ces derniers sont redevables ;

compte tenu notamment de l'intervention de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile qui a modifié les dispositions du Code civil relatives à la prescription.

Les acteurs institutionnels de la santé (établissements de santé, ESSMS) prêteront une attention particulière aux développements consacrés à l'action en recouvrement, cas de figure rencontré lorsque les Caisses considèrent qu'existe une "double prise en charge" justifiant la répétition de sommes indûment perçues.

Par olivier.poinsot le 06/12/10

Au BO Santé n° 2010/9 du 15 octobre 2010 (p. 105) a été publiée la note d'information DGOS/PF2 n° 2010-327 du 7 septembre 2010 relative à la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé ayant une activité de médecine-chirurgie et obstétrique (MCO), y compris les centres de lutte contre le cancer (CLCC) à compter de 2011.

La note annonce l'administration d'un questionnaire national sur la satisfaction des patients hospitalisés, à utiliser pour la réali- sation d'enquêtes annuelles de satisfaction dans les établissements de santé ayant une activité MCO, y compris dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) à partir de 2011.

La démarche reposera sur une enquête téléphonique sur la base du questionnaire national qui se situe quinze jours après la sortie de la personne hospitalisée. Les entretiens téléphoniques de l'enquête seront réalisés par un institut de sondage sélectionné par l'établissement de santé. La réponse à ce questionnaire permettra de construire un indicateur synthétique de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. Cet indicateur de résultat pourra être décliné en plusieurs composantes relatives à la prise en charge globale du patient, l'information du patient, la communication avec les professionnels de santé, l'attitude des professionnels de santé, la commodité de la chambre, la restauration hospitalière, etc.