Par olivier.poinsot le 06/12/10

Au BO Santé n° 2010/9 du 15 octobre 2010 (p. 98) a été publiée l'instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010 relative à l'analyse du déploiement et de l'usage des systèmes d'information hospitaliers (SIH) dans les établissements de santé.

Partant du principe selon lequel les SIH constituent un élément incontournable de la stratégie des établissements de santé, conditionnant fortement la mise en oeuvre des projets d'établissement, la circulaire énonce que le développement des SIH constitue, pour les prochaines années, l'une des clés de la modernisation et de la transformation des établissements de santé, ce qui justifie l'engagement des pouvoirs publics dans diverses politiques de soutien et d'appui, (volet "système d'Information" du plan "Hôpital 2012", création des agences ASIP-Santé et ANAP).

Plus précisément, la circulaire demande aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre un oeuvre un outil de connaissance et d'observation des SIH déployés et décrit les modalités pratiques d'utilisation de cet outil dénommé "O6" et disponible sur Internet.

Par olivier.poinsot le 06/12/10

Au BO Santé n° 2010/9 du 15 octobre 2010 (p. 95) a été publiée la circulaire DGOS/RH1 n° 2010-324 du 1er septembre 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public.

Le dispositif du contrat d'engagement de service public a été institué par l'article 46 de la loi HPST afin d'inciter les étudiants et internes en médecine à exercer leurs fonctions, en contrepartie d'une allocation, dans des zones souffrant d'une démographie médicale déficitaire.

La circulaire vient préciser les modalités d'application de ce dispositif qui entre en vigueur au cours de l'année universitaire 2010-2011.

Par olivier.poinsot le 06/12/10

Au BO Santé n° 1020/9 du 15 octobre 2010 (p. 90) a été publié un arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (enquête SAE).

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 a été publiée l'instruction DGOS/RH4 n° 2010-362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH.

Le protocole d'accord du 2 février 2010 signé avec certaines organisations représentatives de la FPH a défini le principe de l'intégration des PARM dans la catégorie B de la filière administrative de la FPH. Cette instruction décrit donc les modalités d'application du protocole en la matière. En particulier, elle fixe le calendrier des opérations de reclassement, détaille l'organisation des épeuves préalables au reclassement das certains cas ainsi que la mise en oeuvre du dispositif de reconnaissances des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP).

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 176) a été publiée la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative, d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que, d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux.

Cette circulaire décrit les modalités d'application des principales dispositions du protocole du 2 février 2010 concernant le personnel infirmier de la FPH.

Il faut rappeler que ce protocole du 2 février 2010 a défini le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la FPH et qu'il a notamment prévu les reclassements et les droits d'option pour chaque agent des corps concernés, dans un cadre pluriannuel de 2010 à 2015. Par ailleurs, le troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique a prévu la refonte des grilles de catégorie B et la mise en oeuvre d'un nouvel espace statutaire traduit pour cette catégorie dans la FPH.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 145) a été publiée l'instruction DGOS/PF4 n° 2010-367 du 4 octobre 2010 relative au Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011.

Le PHRC 2011 comprend un appel à projets national et des appels à projets interrégionaux.

Au niveau national, sont concernés les thèmes suivants :

- nutrition & obésité,

- maladie d'Alzheimer & vieillissement,

- cancer,

- santé mentale, addiction & autisme,

- pédiatrie,

- maladies chroniques,

- maladies rares,

- prise en charge de la fin de vie & développement des soins paliatifs,

- accidents vasculaires cérébraux (AVC),

- médecin générale,

- handicap & rééducation fonctionnelle.

A ces thèmes peuvent s'ajouter des "programmes blancs" laissés au libre choix des chercheurs dans le cadre des orientations générales du PHRC ; peuvent notamment être proposés des projets évaluant la qualité de la recherche ou des publications, y compris la dimension éthique et méthodologique, et ses déterminants, ainsi que ceux comportant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions issues de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

La définition des appels à projets interrégionaux relève des Délégations interrégionales à la recherche clinique (DIRC).

L'instruction est assortie de 8 annexes correspondant aux thèmes de projet identifiés.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 19) a été publiée l'instruction DGOS/PF4/INCa n° 2010-365 du 29 septembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2011.

Cette instruction décrit les modalités de traitement de l'appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments. Cet appel à projets est lancé pour l'année 2011 auprès de tous établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations déjà validées par la recherche clinique. En particulier, sont détaillées les deux phases de la procédure :

- présélection des projets sur la base d'une lettre d'intention : soumission éléctronique du document sur le site de l'Institut national du cancer (INCa) le 17 octobre 2010 au plus tard ;

- puis sélection des projets qui pourront bénéficier d'un financement. La date limite d'envoi par courrier électronique des projets finalisés à l'INCa est fixée au 18 janvier 2011.

En annexes, l'instruction comprend les deux formulaires utiles aux établissements candidats ainsi qu'une notice détaillée sur la procédure à suivre.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 101) a été publiée l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) aux Agences régionales de santé (ARS) de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé (EPS).

Cette instruction détermine les modalités d'échanges, entre la DGFiP et les ARS, des informations relatives à la gestion des EPS afin de détecter au plus tôt les éventuelles irrégularités ou actes de mauvaise gestion manifestes. En particulier, elle rappelle les domaines d'alerte respectifs de ces acteurs au titre du contrôle de légalité, du contrôle exercé par les comptables publics et des signalements opérés au Parquet sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale.

En anexes, l'insruction comprend un intéressant rappel des attributions des comptables publics en matière de contrôle des EPS ainsi qu'un catalogue indicatif des situations justifiant l'intervention des services déconcentrés de la DGFiP (DDFiP, DRFiP ou TPG) et/ou des Agences.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 93) a été publiée la circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le Fonds de Modernisation des Etablissement de Santé Publics et Privés (FMESPP) des opérations d'investissement validées lors de la 2ème fenêtre d'instruction de la première tranche du plan "Hôpital 2012".

Cette circulaire notifie les crédits FMESPP 2010 délégués à chaque région au titre de la 2ème fenêtre d'instruction de la première tranche du plan "Hôpital 2012" en complément des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la circulaire tarifaire du 31 mai 2010. Elle décrit les modalités d'attribution et de versement des subventions, lequel doit intervenir par avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 84) a été publiée la lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

Cette circulaire décrit les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation issue du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Elle comprend, en annexe, le modèle de convention à conclure.