Par olivier.poinsot le 23/06/16

Au JO du 23 juin 2016 a été publié un arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine.

 

 

Cet arrêté réévalue les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels, des gardes effectuées par les internes, les faisant fonction d'interne (FFI) et les étudiants en médecine.

Il abroge, ce faisant, l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

 

Par olivier.poinsot le 05/03/15

Sur le site gouvernemental dédié à la publication des circulaires administratives a été mise en ligne, le 3 mars 2015, la circulaire n° 2015-035 du 25 février 2015 relative à la mise en place dans les Académies de pôles de stages.

 

Dans le prolongement des dipositions prises par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et par le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, cette circulaire a pour objet de permettre de trouver, pour chacun des jeunes engagés dans un cycle d'enseignment ou de formation relevant de l'Education nationale, des lieux d'accueil pour développer leurs compétences et leur connaissance du monde professionnel. Par ailleurs, l'objectif est également de compléter la logique quantitative de développement de viviers de stages pour évoluer vers une logique qualitative de partenariat, mettant en synergie à la fois les établissements publics locaux d'enseignement, le monde professionnel et associatif ainsi que les autres services publics impliqués dans l'insertion professionnelle.

Concrètement, les Académies reçoivent du Ministre l'instruction de procéder à la création de pôles de stages, en se conformant à un cahier des charges volumineux qui figure en annexe de la circulaire, dans la perspectiv d'une mise en oeuvre effective à la rentrée 2015-2016.

Ces informations pourront intéresser les ESSMS pour enfants et adolescents en situation de handicap qui assurent une préformation ou une formation professionnelle (ex. : IME, IMPro, CMPro) ainsi que ceux qui acueillent ou accompagnent des élèves, apprentis ou étudiants engagés dans une formation professionnelle ou technique. En effet, la constitution des pôles de stages doit, au vu du cahier des charges, passer par l'association de tous les acteurs concernés.