Par olivier.poinsot le 08/05/15

Au JO n° 107 du 8 mai 2015 (p. 7917) a été publié un arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux Agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du Code de la sécurité sociale.

 

 

Pour l'exercice 2015, la part des FIR qui sera attribuée aux activités sociales et médico-sociales pour les prsonnes âgées (PA) et les personnes handicapées (PH) s'élève globalement à 130 410 185 euros dont 11 095 051 euros pour le financement du dispositif du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) et 119 315 134 euros pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) PA-PH.

Par ailleurs, un budget nationale de 6,6 millions d'euros est consacré au financement des expérimentations en télémédecine pour la médecinde ville mais aussi au profit des ESSMS volontaires qui doivent conclure, à cet effet, une convention avec l'ARS et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La ventilation des crédits par région figure en annexe.

Pour sa mise en oeuvre, l'arrêté cité a fait l'objet de la circulaire n° SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015, mise en ligne sur le site Internet gouvernemental le 6 mai 2015.

Par olivier.poinsot le 28/11/14

La délégation Auvergne de l'ADC-EHESP a organisé à Clermont-Ferrand, le 27 novembre 2014, une journée régionale intitulée "Les figures du parcours". Quelques cent vingt personnes, directrices et directeurs d'établissement, administrateurs d'Associations gestionnaires, responsables d'Agence régionale de santé (ARS) et de Conseils généraux, sont venus échanger sur les enjeux et modalités de la mise en oeuvre de véritables parcours au profit des personnes vulnérables.

 

A cette occasion, j'ai présenté à la suite de messieurs Joël MAY, directeur général adjoint de l'ARS d'Auvergne et Xavier DUPONT, directeur des établissements sociaux et médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité sur l'autonomie (CNSA), une communication d'une heure (cf. fichier joint) sur l'existence d'un véritable droit au parcours, au regard notamment des prévisions du régime de l'orientation CDAPH et du droit des institutions, avec les enseignements jurisprudentiels relatifs aux questions de l'adéquation de l'offre à la demande et de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap, tout en soulignant les potentialités que recèlerait un exercice soutenu, par les personnes et leurs organisations de défense, de leur droit au recours.