Par olivier.poinsot le 16/11/09

Au JO du 15 novembre 2009 est paru un arrêté du 11 novembre 2009 nommant monsieur Thierry DIEULEVEUX, inspecteur général des affaires sociales, à la fonction de secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH).

Par olivier.poinsot le 13/11/09

Au JO du 13 novembre 2009 est paru le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) se poursuit et l'organisation des services déconcentrés de l'Etat - dont la région est à présent le niveau de pilotage retenu comme le plus prtinente - est modifiée en conséquence.

A présent, après une préfiguration par circulaire n° 5321/SG du Premier ministre du 1er août 2008, il s'agit du regroupement de divers services des ministères de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en une direction régionale unique, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Cette nouvelle direction regroupe tout ou partie des compétences de la DRTEFP et des DDTEFP, de la DRAF et des DDAF (pour l'ITEPSA), de la DRCCRF, de la DRTT, de la DRIRE, de la DRCE, du DRCA, du DRT et du CRIE.

Missions

La DIRECCTE reçoit les missions suivantes :

- politique du travail ;

- actions d'inspection de la législation du travail ;

- actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger ;

- marché du travail ;

- formation professionnelle continue ;

- industrie ;

- commerce ;

- artisanat ;

- professions libérales ;

- services et tourisme ;

- missions définies par le ministre de l'économie dans les domaines de l'intelligence économique et de la sécurité économique ;

- contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises ;

- protection économique des consommateurs, sécurité des consommateurs, contrôle dans le domaine de la métrologie ;

- pilotage des politiques de l'Etat susmentionnées en relation, le cas échéant, avec d'autres administrations compétentes, au besoin en élaborant un plan d'action régional, et évaluation de la performance de leur application ;

- mise en oeuvre des actions de développement des entreprises, de celles relatives aux relations commerciales entre entreprises, ainsi que des actions en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle.

Organisation

Au niveau régional, la DIRECCTE comprend les pôles suivants :

- un pôle « politique du travail » ;

- un pôle « entreprises, emploi et économie » ;

- un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;

- le cas échéant, un secrétariat général.

Le directeur régional est assisté de directeurs régionaux adjoints qui assurent la chefferie des pôles.

Au niveau infrarégional, la DIRECCTE pilote l'action d'unités territoriales. Ces unités comportent des sections d'inspection du travail dont la délimitation géographique peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales dans les conditions prévues à l'article R. 8122-9 du Code du travail. Lorsque la démographie, les conditions économiques ou les caractéristiques des bassins d'emploi le justifient, des unités territoriales dont le ressort n'est pas départemental peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'économie, sur proposition du préfet de région.

Cette division territoriale ne fait pas obstacle à la réalisation d'actions interrégionales dans certains cas précis (enquêtes sur les pratiques à caractère anticoncurrentiel ; enquêtes relatives aux produits vitivinicoles, spiritueux, vins aromatisés et produits et matériels susceptibles d'être utilisés pour leur élaboration, leur traitement et leur manipulation tels que définis par les règlements communautaires).

Mise en oeuvre

La nouvelle organisation des DIRECCTE doit être effective au 1er juillet 2010 ; des mesures transitoires prévoient la poursuite de l'activité de certains services déconcentrés actuels dans l'attente de ce déploiement.

Par olivier.poinsot le 11/06/09

Le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009, paru au JO du 9 juin 2009, a modifié l'organigramme de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Ce texte fait disparaître la fameuse Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) et répartit ses attributions entre une Direction des ressources humaines (DRH) et une Direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS).

Ces deux directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Il faut relever, s'agissant de la DAFJS, que plusieurs de ses missions (article 3 du décret) vont intéresser le secteur social et médico-social :

- assurer une fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique aux services du Ministère ;

- veiller à la qualité de la réglementation et au suivi de la production des différentes normes ;

- coordonner le traitement des contentieux et en gérer la prise en charge financière.

- fournir à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) les moyens nécessaires à son fonctionnement.