Par olivier.poinsot le 23/06/16

Au JO du 23 juin 2016 a été publié un arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine.

 

 

Cet arrêté réévalue les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels, des gardes effectuées par les internes, les faisant fonction d'interne (FFI) et les étudiants en médecine.

Il abroge, ce faisant, l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

 

Par olivier.poinsot le 20/04/11

Au BO Santé n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 194) a été publiée l'instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des Agences régionales de la santé (ARS) dans la gestion des hospitalisations d'office.

Cette circulaire très volumineuse en raison du nombre et de l'importance de ses annexes, décrit en détail tout les processus administratifs afférents à l'hospitalisation d'office, pendant les heures d'ouverture des services de l'Agence et en dehors (fin de semaine, nuit, congés, etc.). Elle retiendra l'attention notamment parce qu'elle décrit tout le travail préparatoire à la prise des arrêtés ainsi que parce qu'elle comprend des modèles d'arrêté appropriés à chaque situation. Elle constitue d'ailleurs, de ce point de vue, la "mallette hospitalisation d'office" dont est pourvu le fonctionnaire d'astreinte de l'Agence.

Par olivier.poinsot le 16/02/11

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié un rapport d'enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale en janvier 2011.

Sur la base d'informations statistiques collectées auprès des Conseils départementaux de l'Ordre, le rapport traite successivement de :

- l'organisation de la permanence des soins ;

- la participation des médecins libéraux à la permanence de soins ;

- la participation des médecins libéraux aux activités de régulation des urgences médicales ;

- les sites dédiés à la permanence des soins ;

- la permanence des soins et l'organisation du Conseil départemental.

Le rapport se conclut sur l'enjeu de la définition, en 2011, des cahiers de charges régionaux de la permanence des soins et de la fixation des indemnités d'astreinte par les Agences régionales de santé (ARS).

Par olivier.poinsot le 03/08/10

Au JO du 3 août 2010 a été publié un arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine.

L'arrêté supprime les annexes I à IX des trois arrêtés du 12 juillet 2010 que nous avions déjà signalés.

Par olivier.poinsot le 02/08/10

Au JO du 21 juillet 2010 a été publié un arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.