Par olivier.poinsot le 27/01/16

L'article 39 de la loi n° n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JO du 27 janvier 2016) prévoit la possibilité pour les mineurs de bénéficier d'un dépistage rapide des maladies infectieuses transmissibles (MIT) sans l'accord de leurs parents.

 

 

Le nouvel article L. 6211-3-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit que les professionnels de santé peuvent se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale lorsque ce dépistage s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure et qui s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Toutefois, ils doivent dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Dans le cas où le mineur maintient son opposition, ils peuvent mettre en œuvre le dépistage ; dans ce cas, le mineur peut se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.

Par olivier.poinsot le 15/01/16

Au JO n° 258 du 6 novembre 2015 (p. 20733) a été publié un arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du Code de l'éducation.

 

 

Ce texte détermine le contenu des visites médicales scolaires qui doivent intervenir au cours de la sixième puis de la douzième année de l'enfant. A noter que la première des deux doit comprendre un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.