Par olivier.poinsot le 08/02/16

Au JO du 31 janvier 2016 a été publié le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat (DE) d'accompagnant éducatif et social et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (CASF).

 

 

Ce décret crée un SE d'accompagnant éducatif et social (AES), en remplacement des DE d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP). Il fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme et prévoit une période transitoire pendant laquelle les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) relevant des précédentes dispositions peuvent poursuivre leur formation.

Un arrêté du 29 janvier 2016 complète le dispositif, notamment en précisant le contenu de la formation.

Par olivier.poinsot le 25/05/11

Au JO du 25 mai 2011 ont été publiés le décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ainsi qu'un arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Le décret nouveau institue un parcours de stage d'une durée de 1 400 heures, soit 40 semaines, comprenant cinq champs cliniques obligatoires. Une partie de ce temps (30 % maximum) peut être dévolue à la réalisation de travaux personnels écrits et à des travaux dirigés en lien avec les stages.

L'arrêté, tirant les conséquences du décret, définit le régime du nouveau parcours de stage qui se substitue à celui des stages antérieurement accomplis par les élèves des instituts des formation en masso-kinésithérapie.

Par olivier.poinsot le 08/07/10

Au JO du 8 juillet 2010 a été publié un arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat (DE) d'ergothérapeute.

Cet arrêté définit le contenu de la formation (renvoyant sur ce point à des annexes à paraîtreà, le régime des études, les règles d'évaluation de l'acquisition des connaissances par les étudiants (en référence au mécanislme européen des ECTS) ainsi que les possibilités de dispense de formation pour les professionnels provenant d'autes états, membres ou non de l'Union européenne. Enfin, un régime transitoire est organisé en vue d'une pleine application de la règlementation nouvelle le 1er septembre 2012 ; à cette date, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au DE d'ergothérapeute sera abrogé.

Par olivier.poinsot le 03/09/09

Au Journal officiel du 3 septembre 2009 sont parus le décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 et l'arrêté du 1er septembre 2009 qui réforment le régime de la formation des conseillères en économie sociale et familiale (conseillères ESF).

Le décret insère dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) les articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 qui constituent désormais le paragraphe consacré au diplôme d'Etat (DE) de conseillère ESF.

L'arrêté détermine les conditions d'accès à la formation de conseillère ESF, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que l'organisation des épreuves de certification.

Par olivier.poinsot le 28/05/09

Un arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé détermine les conditions d'accès, le contenu, l'organisation et la certification de ce diplôme. Les annexes à cet arrêté, dont le référentiel professionnel qui définit les compétences requises, feront l'objet d'une parution ultérieure au BO Santé.

Par olivier.poinsot le 30/10/08

Au JO du 30 octobre 2008 est publié un arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Ce texte modifie le régime de la formation des assistants de service social sur deux points importants qui concernent :

- d'une part, le référentiel de certification ;

- d'autre part, la sanction de la formation.