Par olivier.poinsot le 06/06/16

Au JO du 5 juin a été publié un arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines.

 

Cet texte définit les conditions d'entrée en formation, le contenu, l'organisation ainsi que les critères et modalités d'évaluation des compétences en vue d'attester de la norme de compétence à acquérir pour l'obtention des certificats d'aptitude de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 et de patron de navire aux cultures marine, niveau 2. Il définit également les conditions d'âge et d'aptitude médicale et la nature des certificats d'aptitude requis.

Destiné en première intention aux établissements d'enseignement maritime, ce texte présente un intérêt pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) du litooral qui exploitent des fermes aquacoles ou d'autrs ressources halieutiques, non seulement pour le recrutement des encadrants mais aussi pour l'adaptation des dispositifs de formation et de reconaissance des compétences et savoirs-faires.

 

Par olivier.poinsot le 27/01/16

L'article 28 de la loi n° n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JO du 27 janvier 2016) institue une interdiction du vapotage qui concerne aussi le secteur social et médico-social.

 

 

Aux termes du nouvel article L. 3511-7-1 du Code de la santé publique (CSP), il est désormais interdit de vapoter dans :
- les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- les moyens de transport collectif fermés ;
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Un décret en Conseil d'Etat viendra préciser les conditions d'application de cette interdiction.