Par olivier.poinsot le 22/06/11

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 193) a été publiée la circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Cette circulaire décrit les modalités de répartition entre les régions des crédits régionalisés fongibles du FMESPP ainsi que les modalités d'attribution de ces crédits par les Agences régionales de santé (ARS). Huit annexes viennent préciser la répartition régionale des crédits régionalisés fongibles du FMESPP 2011, les mesures relatives au volet « ressources humaines », celles relatives aux plans de santé publique, aux politiques de réorganisation hospitalière, à la modernisation des équipements et à la qualité, la sécurité et l'accessibilité des soins. Les deux dernières annexes visent le tableau récapitulatif des subventions allouées. VIII et l'identification des bénéficiaires et actions relevant du FMESPP et du FIQCS.

Par olivier.poinsot le 19/04/11

La Documentation français a mis en ligne le 18 avril 2011 un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'IGAS (IGAS), daté de juillet 2010, sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP).

Ce rapport de 35 pages hors annexes, rendu sous la signature de messieurs Yves BONNET et Bertrand BRASSENS (IGF) et Jean-Luc VIEILLERIBIERE (IGAS), met en lumière une gestion excessivement centralisée et un pilotage lacunaire de l'emploi des fonds concernés, notamment du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Il émet quelques 28 propositions (cf. annexe 1) en vue de renforcer le rôle de pilote du Comité national de pilotage (CNP) des Agences régionales de santé (ARS) ainsi que ses moyens, des responsabiliser rapidement les ARS à travers la création d'un fonds régional d'intervention regroupant les fonds existants et, enfin, d'engager d'importants chantiers opérationnels sur l'unification du paiement et les outils informatiques.

Par olivier.poinsot le 16/03/11

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 196) a été publiée la circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo- comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer.

Procédant de l'application du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 et à la suite de la circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire de ce plan, cette circulaire a pour objet de notifier les sommes allouées à chaque région au titre du financement des investissements afféents aux unités cognitivo-comportementales (UCC) des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de préciser les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés.

Par olivier.poinsot le 21/02/11

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 160) a été publiée la circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé.

Une enveloppe de 2 300 000 euros est réservée sur le FMESPP pour le financement des outils informatiques de gestion des risques (informatisation de la gestion documentaire, recueil et traitement des évènements indésirables) dans les établissements de santé en vue d'améliorer la sécurité des patients et des personnes sous tous ses aspects. Les bénéficiaires sont sont les établissements de santé publics et privés qui ont inscrit le renforcement de la sécurité et de la prévention des risques dans un projet global de management et qui mettent en oeuvre un projet d'informatisation de la gestion des risques. Les projets fondés sur une mutualisation entre établissements de santé et sur la mise en place d'outils communs pour le partage d'expérience et d'informations seront prioritaires. En annexe figure la ventilation des ressources disponibles par région.

Par olivier.poinsot le 21/02/11

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 158) a été publiée la circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-463 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.

850 000 euros vont être consacrés à des subventions d'investissement (accessibilité des locaux, conditions d'accueil) aux établissements de santé publics et privés dotés d'une structure de prise en charge de la douleur chronique rebelle ayant un projet d'amélioration de l'accueil des patients.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 97) a été publiée la circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d'hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée (USLD) dans le cadre du plan "Alzheimer 2008-2012".

Cette circulaire notifie les sommes allouées à chaque région au titre du financement de l'investissement des unités d'hébergement renforcées (UHR) et de préciser les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés. Ce versement intervient nécessairement par avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 93) a été publiée la circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le Fonds de Modernisation des Etablissement de Santé Publics et Privés (FMESPP) des opérations d'investissement validées lors de la 2ème fenêtre d'instruction de la première tranche du plan "Hôpital 2012".

Cette circulaire notifie les crédits FMESPP 2010 délégués à chaque région au titre de la 2ème fenêtre d'instruction de la première tranche du plan "Hôpital 2012" en complément des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la circulaire tarifaire du 31 mai 2010. Elle décrit les modalités d'attribution et de versement des subventions, lequel doit intervenir par avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Par olivier.poinsot le 17/08/10

Au BO Santé n° 2010/7 du 15 août 2010 (p. 388) a été publiée l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé.

Cette instruction définit les modalités de financement, par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et

privés (FMESPP), d'actions et de projets de gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé. En annexes figurent :

- le modèle de dossier à remplir par l'établissement porteur d'un projet ;

- le tableau des montants 2010 des droits de tirage régionaux disponibles au titre du FMESPP ;

- un modèle de cahier des charges pour procéder à un appel à consultant.

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au BO Santé n° 2010/5 du 15 juin 2010 (p. 150) a été publiée l'instruction n° DGOS/SDRH/RH3113 du 8 avril 2010 relative au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Cette circulaire se consacre essentiellement à la description des priorités et processus de mise en oeuvre du fonds pour appuyer des actions en matière de gestion des ressources humaines. L'objectif essentiel est celui de la mobilité et de l'adaptation à l'emploi, notamment par une gestion prévisionnelle des emplois, compétences et carrières (GPEC).

La circulaire comporte 6 annexes consacrées aux cellules locales d'accompagnement social, à la mobilité, au remboursement des actions de conversions professionnelles, à l'indemnité de départ volontaire, au remboursement du différentiel de rémunération, à la procédure d'élaboration d'un dossier d'éligibilité au FMESPP au renseignement du dossier type.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/1 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.