Au JO du 6 juillet 2016 a été publié un arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social (HCTS).
La nouvelle composition du HCTS comprend 59 sièges dont l'arrêté précise la répartition :
- 1 président ;
- 11 représentants des ministères concernés ;
- 4 représentants des collectivités territoriales ;
- 7 représentants des associations de professionnels ;
- 8 représentants des organisations syndicales ;
- 3 représentants des syndicats employeurs ;
- 6 représentants des personnes accueillies ou accompagnées ;
- 9 représentants des fédérations et organismes nationaux ;
- 3 représentants des organismes de formation ;
- 7 personnes qualifiées.
Quant à son fonctionnement, le HCTS se réunit au moins deux fois par an en séance plénière, sur convocation de son président. Une commission permanente, présidée par le président et composée d'au plus douze membres, dont les vice-présidents, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du conseil. Une commission « Ethique et déontologie du travail social », en charge des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels, est constituée au sein du HCTS selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Le programme de travail du HCTS est arrêté en séance plénière sur proposition de son président et pour une période pluriannuelle. Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par sa commission permanente.
Enfin, le HCTS peut constituer des groupes de travail composés de ses membres du Haut conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures. Chaque groupe de travail doit désigner un rapporteur.