Par olivier.poinsot le 29/08/11

Au BO Santé n° 2011/7 du 15 août 2011 (p. 184) a été publiée l'instruction DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1 n° 2011-194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R. 4626-23 du Code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être.

Par cette circulaire relative aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics, il est rappelé aux médecins du travail qu'il leur appartient de faire procéder aux examens prévus, pour la visite d'embauche, par le droit du travail (épreuve cutanée à la tuberculine, radiographie pulmonaire) sans que, pour autant, l'employeur soit en mesure d'avoir connaissance de l'état de grossesse d'un futur agent.

Ce rappel fait suite à une saisine du Ministère de la santé par la Haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l'égalité (HALDE).

Par olivier.poinsot le 29/08/11

Au BO Santé n° 2011/7 du 15 août 2011 (p. 106) a été publiée la lettre-circulaire DGOS/RH4 n° 2011-210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH).

Cette lettre-circulaire désigne aux établissements relevant de la FPH les orientations nationales à mettre en oeuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin de faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique. Six orientations stratégiques sont ainsí retenues :

- améliorer la qualité des soins et soutenir le développement de prises en charge innovantes et efficientes ;

- accompagner au sein des établissements la prise en compte des droits du patient et la prise en charge des patients en fin de vie ;

- créer les conditions d'une gestion efficiente des établissements ;

- assurer au sein des établissements une gestion financière et comptable modernisée ;

- renforcer la sécurité des prises en charge ;

- développer les nouvelles technologies au service de la coordination des professionnels et de la qualité des soins.

Ces orientations stratégiques se déclinent en thématiques de formation correspondant, d'une part, aux axes de formation à mettre en oeuvre par les établissements à travers leur plan de formation et, d'autre part, aux actions de formation nationales (AFN) qui font l'objet de sessions de formation organisées par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

En annexes figurent 47 fiches correspondant à autant d'actions de formation.

Par olivier.poinsot le 28/02/11

Au JO du 25 février 2011 a été publié un arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps des directeurs d'hôpital (DH) de la fonction publique hospitalière (FPH).

Les mandats considérés sont prorogés jusqu'au 31 mai 2011 inclus.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 a été publiée l'instruction DGOS/RH4 n° 2010-362 du 24 septembre 2010 relative à la préparation de la mise en oeuvre du reclassement des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la signature du protocole du 2 février 2010 sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH.

Le protocole d'accord du 2 février 2010 signé avec certaines organisations représentatives de la FPH a défini le principe de l'intégration des PARM dans la catégorie B de la filière administrative de la FPH. Cette instruction décrit donc les modalités d'application du protocole en la matière. En particulier, elle fixe le calendrier des opérations de reclassement, détaille l'organisation des épeuves préalables au reclassement das certains cas ainsi que la mise en oeuvre du dispositif de reconnaissances des acquis et de l'expérience professionnelle (RAEP).

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 176) a été publiée la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-361 du 30 septembre 2010 relative, d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que, d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux.

Cette circulaire décrit les modalités d'application des principales dispositions du protocole du 2 février 2010 concernant le personnel infirmier de la FPH.

Il faut rappeler que ce protocole du 2 février 2010 a défini le cadre de la reconnaissance de la catégorie A pour les personnels paramédicaux de la FPH et qu'il a notamment prévu les reclassements et les droits d'option pour chaque agent des corps concernés, dans un cadre pluriannuel de 2010 à 2015. Par ailleurs, le troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique a prévu la refonte des grilles de catégorie B et la mise en oeuvre d'un nouvel espace statutaire traduit pour cette catégorie dans la FPH.

Par olivier.poinsot le 22/11/10

Au BO Santé n° 2010/10 du 15 novembre 2010 (p. 84) a été publiée la lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

Cette circulaire décrit les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation issue du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Elle comprend, en annexe, le modèle de convention à conclure.

Par olivier.poinsot le 19/11/10

Au JO du 27 octobre 2010 a été publié le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le Code de la santé publique.

La loi HPST avait institué, dans la perspective du fameux objectif de réforme de la gouvernance hopitalière, de nouvelles règles applicables au personnel de direction des établissements publics de santé (EPS), donnant à ce propos des pouvoirs importants aux directeurs généraux d'Agence régionale de santé (ARS).

Le mouvement se poursuit et se prolonge avec ce long texte qui réorganise l'organe de gestion des ressources humaines des directeurs d'hôpital (DH), des directeurs des soins (DDS) et des praticiens hospitaliers (PH).

La mesure la plus emblématique sans doute réside dans la création d'un nouveau Centre national de gestion (CNG) dont le diecteur général hérite des attributions du chef de service pour la nomination, la gestion de la carrière, la rémunération et la discipline de ces fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).