Par olivier.poinsot le 06/12/10

Au BO Santé n° 2010/9 du 15 octobre 2010 (p. 98) a été publiée l'instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010 relative à l'analyse du déploiement et de l'usage des systèmes d'information hospitaliers (SIH) dans les établissements de santé.

Partant du principe selon lequel les SIH constituent un élément incontournable de la stratégie des établissements de santé, conditionnant fortement la mise en oeuvre des projets d'établissement, la circulaire énonce que le développement des SIH constitue, pour les prochaines années, l'une des clés de la modernisation et de la transformation des établissements de santé, ce qui justifie l'engagement des pouvoirs publics dans diverses politiques de soutien et d'appui, (volet "système d'Information" du plan "Hôpital 2012", création des agences ASIP-Santé et ANAP).

Plus précisément, la circulaire demande aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre un oeuvre un outil de connaissance et d'observation des SIH déployés et décrit les modalités pratiques d'utilisation de cet outil dénommé "O6" et disponible sur Internet.

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au JO du 15 juin 2010 a été publié un arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles.

L'indemnité de fonction des chefs de pôle des établissements publics de santé comprend une part fixe mensuelle (200 euros) et une part variable annuelle (maximum : 2 400 euros) déterminée par le directeur en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. L'indemnité fixe est payée mensuellement, la part variable annuellement. Le bénéfice de la prime est lié à l'exercice effectif de la fonction.

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au JO du 15 juin 2010 a été publié un arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique.

Cet arrêté fixe le volume minimal de la formation des chefs de pôle des établissements publics de santé à 60 heures.

Les thèmes impérativement abordés sont les suivants :

- gestion budgétaire et financière ;

- pilotage médico-économique et performance hospitalière ;

- systèmes d'information hospitaliers ;

- management des ressources humaines ;

- qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;

- management d'équipe et conduite du changement.

Le contenu précis de ce programme de formation sera défini par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au JO du 15 juin 2010 a été publié le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé.

Le décret définit les règles de nomination des chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique ainsi que des responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles.

L'exercice de la fonction de chef de pôle est ainsi assortie d'une obligation de formation et du bénéfice d'une indemnité modulée en fonction de 'latteinte des objectifs définis au contrat de pôle.

Le décret précise également le contenu du contrat de pôle et du projet de pôle en rapport avec le rôle du chef de pôle.

Enfin, il organise par des dispositions transitoires la dituation des cactuels chefs de pôle et de leurs collaborateurs.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au BO Santé n° 2009/1 du 15 décembre 2009 a été publiée la circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.