Par olivier.poinsot le 16/05/15

Au BO Santé n° 2015/4 du 15 mai 2015 a été publiée l'instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015.

 

 

Cette instruction apporte diverses précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) à compter du 1er janvier 2015. En particulier, elle trate de l'affinement du suivi des comptes de produits de la tarification des EHPAD sous CPOM, de l'identification des cotisations au centre national de gestion (CNG), de la subdivision du compte de pertes sur créances irrécouvrables, de la rationalisation des comptes de classe 4 de suivi des fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure, de la modification des libellés des comptes 10 et 102 et, enfin, de la suppression des points figurant dans des numéros de compte de la classe 1.

Par olivier.poinsot le 07/08/14

Une instruction du 8 juillet 2014 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) a été mise en ligne sur le site officiel du Premier ministre le 29 juillet 2014.

 

Cette publication a pour objet de diffuser aux agents comptables l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5C/DGFIP/DG CL/2014-156 du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014.

Par olivier.poinsot le 20/04/11

Au BO Santé n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 434) a été publiée la circulaire interministerielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2011.

Cette circulaire apporte aux directrices et directeurs ainsi qu'aux comptables publics des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011. Les modifications apportées concernent notamment la comptabilisation des partenariats public-privé (PPP), des frais de transport, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des immobilisations. Comme toujours en pareil cas, les amateurs se reporteront aux annexes et notamment au nouveau plan des comptes.

Par olivier.poinsot le 25/05/10

Au BO Santé n° 2010/3 du 15 avril 2010 (p. 246) a été publiée la circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL no 2010-83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié ».

Cette circulaire expose les principales évolutions introduites par l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Elle apporte des précisions sur les modifications apportées au plan comptable M22 à compter de l'exercice 2010 et sur la mise en oeuvre de la suppression du plan de comptes « simplifié » :

- création du compte 1163 « Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF » ;

- création du compte 44585 « TVA à régulariser - retenue de garantie » ;

- création du compte 453 « EHPAD » ;

- obligation pour les établissements utilisant antérieurement le plan de comptes "simplifié" de recourir désormais au plan de comptes "développé" (y compris pour les balances d'entrée 2010).

Par olivier.poinsot le 23/02/10

Au JO du 23 février 2010 a été publié un arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Cet arrêté abroge purement et simplement l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Cela signifie que le plan des comptes contenu dans l'instruction comptable M22 est lui aussi abrogé et que la comptabilité des ESSMS publics relève désormais d'autres règles comptables. L'arrêté du 22 janvier 2010 ne le précise pas.

Par olivier.poinsot le 31/12/09

Au JO du 30 décembre 2009 a été publié un arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Les modifications apportées à l'instruction comptable M22 sont importantes. Elles portent notamment sur le plan des comptes :

- des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ;

- des services publics sociaux et médico-sociaux gérés en budget annexe à une collectivité locale ou à un établissement public local autre qu'un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social.