Par olivier.poinsot le 20/04/15

Sur le site Internet officiel des circulaires administratives a été mise en ligne le 17 avril 2015 une note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel ; ces informations intéressent notamment les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui, exerçant des activités maritimes, emploient ce type d'équipements.

 

 

Cette instruction administrative s'applique à tout ponton faisant l’objet d’une déclaration de mise en chantier mais ne relevant pas de la compétence de la Commission Centrale de Sécurité.

Un tabelau annexé au texte décrit six cas de figure, en précisant à chaque fois les consignes de sécurité mais aussi les obligations d'immatriculation voire de détention d'un titre de navigation.

 

Par olivier.poinsot le 07/08/14

Au JO du du 17 juillet 2014 a été publié un arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

 

Cette nouvelle règlementation concerne notamment les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dont les activités peuvent exposer les travailleurs handicapés à un risque de chute en mer au sens de l'article 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.