Au JO du 14 octobre 2011 a été publié un arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat (DE) de pédicure-podologue.
Les modifications opérées visent à élargir le champ d'application des aménagements antérieurement applicables aux athlètes ; désormais les sportifs de haut niveau pouront bénéficier de ces aménagements notamment en matière d'étalement des épreuves et de déroulement des examens.
Au BO Santé n° 2011-7 du 15 août 2011 ont été publié les premiers arrêtés relatifs à la désignation des membres de certaines Unions régionales des professionnels de santé (URPS).
Ont ainsi été désignés les représentants des :
- orthoptistes : arrêté du 31 mai 2011 (p. 90 du BO) ;
- sages-femmes : arrêté du 31 mai 2011 (p. 94 du BO) ;
- pédicures-podologues : arrêté du 31 mai 2011 (p. 98 du BO).
Pour mémoire, l'arrêté du 2 juin 2010 fait relever du processus de la désignation - et non de l'élection - les URPS de certaines professions (voir sur ce blog : "URPS : publication des règlements d'application de la loi HPST") ; outre celles citées ci-dessus sont concernées celles de biologiste responsable et d'orthophoniste.
Au JO du 20 août 2011 a été publié un arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des URPS sont désignés.
L'intérêt de cet arêté réside dans ses tableaux annexés qui recensent, pour chaque région, le nombre des professionnels de santé conventionnés par métier : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, sages-femmes et biologistes.
Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des pédicures-podologues libéraux.
L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation d'ajustement.