Par olivier.poinsot le 08/08/11

Au JO du 5 août 2011 a été publié un arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste.

Pour les chirurgiens-dentistes, l'application des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 débutera le 12 septembre 2011. Pour mémoire, ce décret a modifié le régime de l'inscription sur les listes professionnelles ainsi que les obligations des Ordres en la matière.

Par olivier.poinsot le 09/07/11

Au JO du 9 juillet 2011 a été publié un arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.

Cet arrêté, en abrogeant le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1964, interdit désormais aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme de s'engager dans l'exercice de la profession d'infirmière. Toutefois, les sages-femmes actuellement en train d'exercer le métier d'infirmière peuvent continuer à le faire.

Par olivier.poinsot le 04/07/11

Au JO du 28 juin 2011 a été publié un arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des URPS sont désignés.

Cette publication présente surtout un intérêt pour le tableau annexé à l'arrêté et qui définit, par profession et par région, le nombre de votants aux premières élections des URPS.

Par olivier.poinsot le 22/06/11

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 95) a été publiée la circulaire DGOS/RH1 n° 2011-143 du 14 avril 2011 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études de sage-femme.

Cette circulaire commente l'application des arrêteś du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médi- cales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médi- cales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords et, enfin, relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médi- cales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Il intègre également les apports plus récents encore de l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Par olivier.poinsot le 06/06/11

Le 10 mai 2011, l'Académie nationale de médecine a adopté un rapport intitulé "La situation de la médecine générale en France".

Au terme d'une analyse de la situation en sept points, l'Académie formule autant de recommandations :

1°) faciliter les vocations en médecine générale et améliorer la formation pratique, par compagnonnage, des futurs médecins généralistes. Pour cela, harmoniser la situation entre les Facultés de Médecine et donner à toutes ces facultés les moyens de recruter un nombre suffisant de praticiens-maîtres de stages agréés et d'organiser dans les meilleures conditions les stages auprès de praticiens, que ces stages soient obligatoires (deuxième cycle, internat de médecine générale) ou facultatifs (post-internat) ;

2°) offrir aux médecins généralistes des possibilités d'évolution de leur carrière professionnelle. Pour cela, prévoir un statut particulier de notoriété, accessible après plusieurs années d'exercice, en particulier pour les anciens maîtres de stage. Faciliter aussi, pour ces praticiens, l'accès à une nouvelle compétence (gériatrie notamment), dans des conditions compatibles avec la poursuite de leur activité professionnelle ;

3°) organiser une large information des patients sur leur devoir de bannir le consumérisme et le mésusage médical et de préserver l'accès aux soins pour d'autres malades, en limitant les sollicitations et les demandes injustifiées auprès de leur médecin généraliste ;

4°) limiter à l'essentiel les tâches administratives demandées aux généralistes, par de larges concertations entre ces médecins, les caisses d'assurances maladies, les compagnies d'assurances et, plus généralement, les différents organismes et administrations intéressés. Prévoir les conditions dans lesquelles certaines de ces tâches pourraient être transférées aux médecins de divers organismes ou associations ;

5°) évaluer les besoins en médecins généralistes d'après le temps médical disponible et non pas sur les seules données quantitatives globales de la démographie médicale. Avec une anticipation de 8 à 10 ans, déduire de cette évaluation le nombre de postes de médecins généralistes indispensables et, pour chaque inter-région, la valeur du numerus clausus ;

6°) organiser une large consultation auprès des étudiantes en médecine et des consoeurs déjà en exercice pour mieux connaître leurs contraintes et leurs souhaits professionnels et en déduire l'évolution prévisible des conditions d'exercice au cours des prochaines années, avec la féminisation de plus de la moitié du corps médical ;

7°) harmoniser les mesures incitatives proposées aux futurs généralistes pour lutter contre la sous-médicalisation de certaines zones du territoire national et prévoir les conditions d'une évaluation objective de l'efficacité de ces mesures.

Par olivier.poinsot le 06/06/11

La direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé et des sports a publié une brochure à destination des professionnels de santé pour les informer sur le processus d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) qu'ils doivent mettre en oeuvre.

Ce document synthétique et pédagogique comprend les références juridiques applicables ainsi qu'un exposé pratique du processus.

Par olivier.poinsot le 06/06/11

Au JO du 21 mai 2011 a été publié le décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé (URPS).

Selon le nouvel article D. 4031-45-1 du Code de la sécurité sociale, le taux annuel de la contribution est ainsi fixé :

- pour les médecins : à 0,5 % ;

- pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les biologistes responsables : à 0,3 % ;

- pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les sages-femmes, les orthophonistes et les orthoptistes : à 0,1 %.

Par olivier.poinsot le 25/05/11

Au JO du 24 mai 2011 a été publiée la circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises.

Ces consignes, adressées par le Premier ministre aux ministres et secrétaires d'Etat, font suite à une précédente circulaire du 17 février 2011 relative au dispositif de simplification des normes concernant les collectivités territoriales et les entreprises.

La première circulaire exprimait la préoccupation commune du Parlement et du Gouvernement de mieux maîtriser l'inflation normative, constatant que la simplification et la stabilité du cadre réglementaire des entreprises sont un facteur important de leur compétitivité. A ce souci s'ajoutait celui de réduire la dépense publique, l'Etat devant prendre spécialement garde au coût induit par les réglementations dont il impose le respect aux autres personnes publiques et notamment aux collectivités territoriales. L'Administration avait donc été conviée à rechercher les solutions induisant la moindre charge pour les entreprises et les collectivités territoriales et à écarter, dans la conception des mesures de transposition des directives européennes ou d'application des lois, toute mesure allant au-delà de ce qu'implique strictement la mise en oeuvre de la norme de rang supérieur. Une méthodologie spécifique avait donc été imposée aux départements ministériels, sous le contrôle du Commissaire à la simplification placé auprès du Secrétariat général du Gouvernement, pour évaluer préalablement les impacts et coûts induits des projets de textes législatifs et règlementaires.

A ce dispositif, la circulaire du 23 mai 2011 ajoute un mécanisme de dates communes d'entrée en vigueur des textes concernant les entreprises : d'une part, chaque texte comportera un différé d'entrée en vigueur et, d'autre part, cette entrée en vigueur s'opérera à un nombre réduit d'échéances prédéterminées au cours de l'année. A partir du 1er octobre 2011, les décrets et arrêtés devront donc comporter un mécanisme d'entrée en vigueur différée d'au moins deux mois à compter de la date de leur publication. La durée de ce différé devra être adaptée en fonction de l'objet du texte. Elle sera bien supérieure pour les textes dont la mise en oeuvre serait lourde en implications pour les entreprises. Les dates d'entrée en vigueur ainsi fixées devront correspondre à l'une des deux échéances du 1er janvier et 1er juillet de chaque année.

Par olivier.poinsot le 25/05/11

Au JO du 25 mai 2011 ont été publiés le décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ainsi qu'un arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Le décret nouveau institue un parcours de stage d'une durée de 1 400 heures, soit 40 semaines, comprenant cinq champs cliniques obligatoires. Une partie de ce temps (30 % maximum) peut être dévolue à la réalisation de travaux personnels écrits et à des travaux dirigés en lien avec les stages.

L'arrêté, tirant les conséquences du décret, définit le régime du nouveau parcours de stage qui se substitue à celui des stages antérieurement accomplis par les élèves des instituts des formation en masso-kinésithérapie.

Par olivier.poinsot le 18/05/11

Au BO Santé n° 2011/4 du 15 mai 2011 (p. 65) a été publié un arrêté du 6 avril 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des Unions régionales des professions de santé (URPS) compétentes pour les pédicures-podologues.

Cette liste a été arrêtée sur la foi de la proposition émise par la Fédération nationale des podologues datée du 15 décembre 2010 et complétée le 16 mars 2011.