Par olivier.poinsot le 29/08/11

Au JO du 9 août 2011 a été publié un arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

Les modifications apportées concernent notamment le conseil pédagogique, la procédure de suspension d'un stage pour acte incompatible avec la sécurité des personnes soignées, le conseil de la vie étudiante, l'obligation d'assiduité des étudiants et la justification de leurs absences.

Par olivier.poinsot le 26/08/11

Au JO du 27 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 mai 2011 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires.

Aux termes de cet arrêté, le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :

- à un pharmacien adjoint pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 300 000 et 2 600 000 euros ;

- à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 600 000 et 3 900 000 euros ;

- au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 300 000 euros supplémentaires.

Il faut rappeler que cette obligation d'être secondé résulte, dans son principe, de l'article L. 5125-20 du Code de la santé publique.

Par olivier.poinsot le 26/08/11

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des pédicures-podologues libéraux.

L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation d'ajustement.

Par olivier.poinsot le 26/08/11

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la Convention nationale des orthoptistes.

L'avenant n° 8, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation d'ajustement.

Par olivier.poinsot le 26/08/11

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la Convention nationale des orthophonistes.

L'avenant n° 12, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation d'ajustement.

Par olivier.poinsot le 26/08/11

Au JO du 23 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale supporte 2/3 du montant de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance retraite complémentaire ainsi que 60% de la cotisation d'ajustement.

Par olivier.poinsot le 26/08/11

Au JO du 22 juillet 2011 a été publié un arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux.

L'avenant n° 2, en date du 15 juillet 2011, stipule que la sécurité sociale finance 2/3 de la cotisation annuelle obligatoire d'assurance complémentaire vieillesse et 60 % de la cotisation d'ajustement.

Par olivier.poinsot le 08/08/11

Au JO du 5 août 2011 a été publié un arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste.

Pour les chirurgiens-dentistes, l'application des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 débutera le 12 septembre 2011. Pour mémoire, ce décret a modifié le régime de l'inscription sur les listes professionnelles ainsi que les obligations des Ordres en la matière.

Par olivier.poinsot le 09/07/11

Au JO du 9 juillet 2011 a été publié un arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.

Cet arrêté, en abrogeant le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1964, interdit désormais aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme de s'engager dans l'exercice de la profession d'infirmière. Toutefois, les sages-femmes actuellement en train d'exercer le métier d'infirmière peuvent continuer à le faire.

Par olivier.poinsot le 04/07/11

Au JO du 28 juin 2011 a été publié un arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des URPS sont désignés.

Cette publication présente surtout un intérêt pour le tableau annexé à l'arrêté et qui définit, par profession et par région, le nombre de votants aux premières élections des URPS.