Par olivier.poinsot le 04/11/10

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de mettre en ligne, sur son site Internet, une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles qui a trait au questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Adaptée aux spécificités du travail social et médico-social, l'éthique est ici appréhendée comme une approche globale de questionnement qui interroge le sens du travail des professionnels au regard des missions des services et établissements. En posant la nécessité d'une réflexion distanciée et collégiale sur les pratiques professionnelles, l'éthique contribue à fonder le socle dans lequel s'inscrivent l'ensemble de recommandations que l'Anesm est amenée à valider ou à élaborer.

Par olivier.poinsot le 17/08/10

Au BO Santé n° 2010/7 du 15 août 2010 (p. 357) a été publiée l'instruction DGOS/PF n° 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Cette instruction définit les modalités pratiques de mise en oeuvre des articles 5 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23 du Code de la santé publique (CSP), du décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins et, enfin, de l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Au-delà du texte même de l'instruction, l'intérêt du lecteur se portera sur ses trois annexes qui concernent :

- la description des modalités concrètes de mise à la disposition du public des résultats des indicateurs ;

- la définition du modèle de données de comparaison des résultats des indicateurs ;

- les fiches descriptives des indicateurs.

Par olivier.poinsot le 26/01/10

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a mis en ligne sur son site Internet une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée : "Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement". Cette recommandation a été adoptée par le Comité d'orientation stratégique (COS) et le Conseil scientifique (CS) de l'Agence en juin-juillet 2009.

Par olivier.poinsot le 23/11/09

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée "Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement" .

Par olivier.poinsot le 07/07/09

Sur son site Internet, l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié la liste des prestataires d'audit qui ont été accrédités pour procéder à l'évaluation externe des établissements.

Par olivier.poinsot le 11/06/09

Par décision du 17 décembre 2008 publiée au JO du 11 juin 2009, le Collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé.

La nouvelle procédure de certification des établissements de santé (V2010) s'applique à tous les établissements de santé qui s'engagent dans la troisième procédure de certification des établissements de santé. Néanmoins, la version antérieure (V2007) demeure en vigueur pour tous les établissements engagés dans la deuxième procédure de certification (V2007).

Par olivier.poinsot le 23/10/08

La composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a été arrêtée par acte règlementaire qui vient d'être publié au BO Santé n° 2008/9 du 15 octobre 2008.