Par olivier.poinsot le 23/06/10

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a publié son rapport d'activité 2009 qui présente notamment la teneur des avis rendus à propos de la communicabilité des documents liés aux activités des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales (pages 9 à 12).

Par olivier.poinsot le 15/06/10

Au BO Santé n° 2010/5 du 15 juin 2010 (p. 100) a été publié un arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Il semble que la loi HPST, qui a modifié beaucoup de repères dans le monde de la santé, ait provoqué quelques confusions : ce texte a été classé au Bulletin dans la rubrique "établissements de santé" alors qu'un CSAPA est un ESSMS au sens du I de l'article L. 312-1 du CASF.