Par olivier.poinsot le 01/03/11

Au JO du 1er mars 2011 a été publié un arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national (OQN) mentionné à l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale.

L'OQN 2011 s'établit à 2 444 millions d'euros dont 1 826 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation (SSR) et 619 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

Par olivier.poinsot le 01/03/11

Au JO du 1er mars 2010 a été publié le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé. Ce dispositif est complété par deux arrêtés du 28 février 2011 qui concernent la fixation de l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (ODAM) ainsi que la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).

Le décret insère un nouvel article R. 162-29-3 dans le Code de la sécurité sociale en vertu duquel les soins de longue durée sont facturés par un forfait global tarifé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS). Par ailleurs, l'article R. 162-32 est complété s'agissant des forfaits de soins applicables à la tarification des soins dispensés en hospitalisation à temps partiel (HTP). Ces forfaits se distinguent des modalités habituelles de tarification énoncées à l'article R. 162-32.

L'arrêté fixant l'ODAM pour 2011 retient la somme globale de 15 768 millions d'euros dont 5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation (SSR) et 8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

L'arrêté fixant la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation en MCO modifie la facturation de nombreux groupes homogènes de soins (GHS) - voir tableaux annexés - ainsi que des forfaits "prélèvement d'organe" et "administration de produits et prestations en environnement hospitalier".

Par olivier.poinsot le 01/03/11

Le 28 février 2011 a été présenté le 2ème Plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014.

Ce plan au budget de 180 millions d'euros a été réalisé en concertation avec les associations de patients. Il comporte 47 mesures regroupées en 3 axes : renforcer la qualité de la prise en charge des patients, développer la recherche sur les maladies rares, amplifier la coopération européenne et internationale afin de partager l'expertise, les expériences et les ressources disponibles sur les 7 000 maladies rares recensées. Un soutien spécifique sera apporté aux collaborations interdisciplinaires pour favoriser le développement de projets de recherche en sciences humaines et sociales sur les maladies rares.

Nora BERRA, secrétaire d'Etat chargée de la santé, a souligné dans son discours de présentation que l'objectif visé par le 2ème PLMR est de "mutualiser les connaissances et les moyens dans un continuum allant de la recherche, à l'accompagnement médico-social en passant par le dépistage et le soin."

Par olivier.poinsot le 28/02/11

Au JO du 25 février 2011 a été publié un arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps des directeurs d'hôpital (DH) de la fonction publique hospitalière (FPH).

Les mandats considérés sont prorogés jusqu'au 31 mai 2011 inclus.

Par olivier.poinsot le 28/02/11

Au JO du 25 févrir 2011 a été publié le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire (CHT).

Les nouveaux articles R. 6132-29 et R. 6132-30 du Code de la santé publique, insérés par ce décret, déterminent les prévisions que doit contenir la convention constitutive de la CHT en matière de comptes combinés ainsi que le principe de la constitution desdits comptes, les modalités techniques étant renvoyées à un arrêté d'aplication.

Par olivier.poinsot le 22/02/11

Le 8 février 2011 ont été signés les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des Agences régionales de santé (ARS) avec leurs ministères de tutelle.

Les contrats, conclus pour une période allant jusqu'en 2013, reprennent les trois grandes missions des 26 ARS :

- améliorer l'espérance de vie en bonne santé ;

- promouvoir l'égalité devant la santé ;

- développer un système de santé de qualité, accessible et efficient.

Ces missions sont déclinées en une dizaine d'objectifs plus opérationnels (ex. : renforcer l'efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires, réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, optimiser l'organisation de la permanence des soins).

A chacun des objectifs sont associés des indicateurs précis, nationaux ou propres à une région en fonction de son contexte. Parmi les indicateurs communs, les Ministres en ont retenu douze, qualifiés de prioritaires (ex. : améliorer la participation au dépistage du cancer du sein, réduire les écarts d'équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, réduire la part des établissements de santé certifiés avec réserve, améliorer le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire).

Les CPOM seront révisés, le moment venu, pour prendre en compte les projets régionaux de santé (PRS) élaborés au cours de cette année.

Source : site Internet du Ministère de la santé

Par olivier.poinsot le 22/02/11

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 409) a été publiée la circulaire interministérielle DSS/5B n° 2010-378 du 14 décembre 2010 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Cette longue circulaire précise les modalités d'application du nouveau régime d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux entreprises situées en outre-mer. En outre, elle remplace les dispositions relatives aux DOM de la circulaire interministérielle DSS-DAES n° 2004-140 du 26 mars 2004.

Par olivier.poinsot le 22/02/11

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 318) a été publiée la circulaire DGS/EA4 n° 2010-448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Cette circulaire donne aux ARS des instructions pour l'application de l'arrêté du 1er février 2010 déjà signalé (voir sur ce blog : "SECURITE : évolution de la règlementation afférente à la prévention de la légionellose").

Elle comprend en annexe, à destination des responsables d'établissements recevant du public (ERP), un guide d'information concernant la mise en oeuvre du nouveau dispositif règlementaire.

Par olivier.poinsot le 22/02/11

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p.271 ) a été publiée l'instruction DGS/DUS n° 2010-312 du 17 juin 2010 relative à la relation entre les Agences régionales de santé (ARS) et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires.

Cette instruction détaille les modalités sous lesquelles les Agences régionales de santé (ARS) informent l'Administration centrale, les préfets de département et de zone en cas d'alerte sanitaire. Elle comprend quatre annexes relatives au fonctionnement du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).

Par olivier.poinsot le 22/02/11

Au BO Santé n° 2011/1 du 15 février 2011 (p. 183) a été publiée l'instruction DGOS/R3 n° 2010-457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque.

Cette instruction comprend, à l'intention des Agences régionales de santé (ARS), une maquette et un calendrier de réalisation d'un état des lieux régional concernant la chirurgie ambulatoire. En effet, celle-ci constitue une priorité nationale et un enjeu majeur de la structuration de l'offre de soins. En annexes, elle contient :

- des données chiffrées émanant de l'ATIH et de la CNAMTS sur̀ la chirurgie,

- la maquette d'état des lieux sur la chirurgie ambulatoire,

- une proposition de plan du document de synthèse sur l'état des lieux et le diagnostic partagé,

- une présentation de l'organisation et des interlocuteurs au niveau national intervenant dans le pilotage du programme pluriannuel de gestion du risque (GDR) en chirurgie ambulatoire,

- la doctrine de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la chirurgie ambulatoire.