Par olivier.poinsot le 09/02/11

Au JO du 9 février 2011 a été publié un arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (TCEM).

Le texte définit le nouveau régime d'agrément, d'organisation, de déroulement et de validation des stages accomplis par les étudiants en TCEM. Il précise les attributions exrcées dans ce domaine par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).

Cet arrêté s'articule avec un arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine, paru le même jour.

Par olivier.poinsot le 03/02/11

Les dernières évolutions de la législation et de la règlementation illustrent une convergence des régimes des activités de santé (institutions sanitaires et médico-sociales mais aussi professionnels de santé) selon des modèles juridico-économiques et des formes de gouvernance qui - au-delà de l'apparente disparité des domaines - renforcent l'idée d'une unicité du droit de la santé. Par ailleurs, les enjeux politiques, économiques et sociaux liés à la limitation des ressources disponibles, au développement de la demande, au vieillissement de la population, à la démographie des professions, à l'aménagement du territoire, à l'européanisation voire l'internationalisation de prestations concurrentielles font du droit de la santé autant un objet majeur d'étude conceptuelle qu'un outil capital de diagnostic stratégique pour les parties prenantes du système de santé et de protection sociale, qu'il s'agisse des autorités sanitaires comme des opérateurs.

Plus que jamais donc, l'existence et le dynamisme de lieux de recherche et de formation constituent une nécessité pour des acteurs en quête d'excellence, dans un contexte où la professionnalisation est devenue une exigence absolue.

Lieux de recherche d'abord, parce que le droit de la santé est un droit jeune, souvent méconnu et dont nombre de dimensions restent à inventer. Droit jeune, il recèle encore nombre de "déserts", en raison notamment de la rareté de la jurisprudence. Droit pratique, il évolue vite et de manière profonde au gré des orientations des politiques publiques. La recherche sert alors à observer ces évolutions, à les décrypter, à en souligner les enjeux et à produire les connaissances qui seront utiles aux professionnels.

Lieu de formation ensuite, parce que le droit est en prise avec le réel : il sert à combattre l'arbitraire et à médiatiser les conflits d'intérêts pour les résoudre. Or dans le champ de la santé, l'arbitrage des intérêts des patients et usagers, des opérateurs et des pouvoirs publics est chose aussi nécessaire que complexe. La formation sert alors à doter les acteurs de compétences opérationnelles qui, identifiant nettement ce qui relève de l'ordre public, ouvrent aussi la voie à la définition d'un espace de liberté pour l'action.

Rares sont les lieux qui proposent tout à la fois une recherche vivace et une activité de formation pratique et qui associent universitaires et professionnels dans la production, l'expérimentation et la diffusion des savoirs. Pour des raisons historiques au départ, l'Université de MONTPELLIER 1 fait partie de ces lieux. En effet, marquée par une longue tradition d'échanges entre la clinique et le droit - les deux matières étant de longue date enseignées dans la même enceinte - et influencée par des organisations professionnelles très dynamiques, elle allie naturellement deux mondes qui, ailleurs, resteraient séparés par des barrières symboliques et culturelles presqu'infranchissables. Au sein de la Faculté de droit, le CENTRE EUROPEEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES DROIT & SANTE (CEERDS) incarne cette culture d'une pensée juridique certes d'excellence mais d'abord et avant tout utile dans la vie quotidienne des décideurs, des praticiens, des gestionnaires d'institution, des patients et usagers et des professionnels du droit. Laboratoire de recherche, le CEERDS réunit sous la direction de François VIALLA une équipe dynamique d'enseignants-chercheurs et de doctorants. Lieu de production de connaissances, le CEERDS dispose d'une revue (Droit & Santé ) dont universitaires et professionnels reconnaissent la qualité. Lieu de formation enfin, le CEERDS propose un cursus professionnalisant de haut niveau avec un Master "Droit et gestion des établissements de santé" qui répond aux attentes des acteurs institutionnels publics et privés.

Le CEERDS a besoin du soutien du monde professionnel pour asseoir et développer ses activités ; l'assujettissement à la taxe d'apprentissage (cotisations dues au titre des cadres supérieurs) peut procurer une occasion d'apporter un soutien à ses activités de recherche et de formation, éminemment utiles au secteur sanitaire comme au secteur social et médico-social.

Par olivier.poinsot le 31/01/11

Au JO du 29 janvier 2011 a été publié le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement (CME) des établissements publics de santé (EPS).

Ce texte ajoute à la liste des personnes admises à la CME des centres hospitairs universitaires (CHU) avec voix consultative un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur d'établissement.

Par ailleurs, le maintien en fonction des membres de CME prévu par l'article 2 du décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 est désormais limité au 1er octobre 2011 au plus tard.

Par olivier.poinsot le 19/01/11

AU BO SAnté n° 2010/12 du 15 janvier 2011 (p. 105) a été publiée l'instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE).

Par olivier.poinsot le 19/01/11

Au JO du 7 janvier 2011 a été publié un arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur.

L'arrêté complète les missions du personnel de sécurité incendie des ERP et modifie le régime de leur formation et de leur diplômation.

Par olivier.poinsot le 17/01/11

Sur le site Internet du Premier ministre conscré aux circulaires administratives a été mise en ligne l'instruction n° DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque.

Cette instruction souligne que le développement de la chirurgie ambulatoire constitue une priorité nationale et l'un des 10 programmes prioritaires de la gestion du risque (GDR) pour les années 2010-2012. Elle précise les attendus en termes de contenu et de méthode sur la démarche à entreprendre en région, dans le cadre de la priorité du programme de gestion du risque (GDR) sur la chirurgie ambulatoire, en lien avec les travaux nationaux et les ateliers des ARS GDR des 7 et 8 octobre 2010. Elle demande également aux Agences régionales de santé (ARS) d'élaborer un état des lieux et un diagnostic partagé de la chirurgie ambulatoire en région (état des lieux avant le 30 avril 2011, plan d'action régional avant le 15 juillet 2011).

En annexes, l'instruction comprend :

- des données chiffrées relatives à la chirurgie disponibles dans le système d'information (ATIH, CNAMTS) ;

- une maquette d'état des lieux sur la chirurgie ambulatoire ;

- une proposition de plan du document de synthèse sur l'état des lieux et le diagnostic partagé ;

- une présentation de l'organisation et des interlocuteurs au niveau national intervenant dans le pilotage du programme GDR chirurgie ambulatoire ;

- des éléments de doctrine présentés par la DGOS sur la chrirurgie ambulatoire au « Colloque chirurgie ambulatoire : quel projet pour la chirurgie en France ? » organisé par l'ANAP, l'HAS, et l'AFCA le 23 novembre 2010.

Par olivier.poinsot le 17/01/11

Sur le site Internet du Premir ministre consacré aux circulaires administratives a été mise en ligne l'instruction n° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums.

Cette circuclaire fait suite à l'adoption de nouvelles conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums par un décret du 13 juillet 2010 (voir sur ce blog : "LACTARIUMS : de nouvelles conditions techniques d'organisation et de fonctionnement").

Par olivier.poinsot le 17/01/11

Au JO du 5 janvier 2011 a été publié un arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Douze indicateurs sont ainsi retenus :

- indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales ;

- indice de consommation de produits hydro-alcooliques ;

- indicateur de réalisation d'une surveillance des infections du site opératoire ;

- indice composite de bon usage des antibiotiques ;

- indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline ;

- score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs précédents ;

- indicateur de tenue du dossier patient ;

- indicateur du délai d'envoi des courriers de fin d'hospitalisation ;

- indicateur de traçabilité de l'évaluation de la douleur ;

- indicateur de dépistage des troubles nutritionnels ;

- indicateur de tenue du dossier anesthésique ;

- indicateur de prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë.

Par olivier.poinsot le 13/01/11

Une circulaire n° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) vient d'être mise en ligne.

Cette circulaire précise les missions des ARŚ concernant la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'ECS. Elle fournit, au travers d'un guide d'information à l'attention des gestionnaires des établissements recevant du public (ERP), des recommandations concernant l'application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs.

Ainsi les ARS se voient-elles assigner 6 missions :

- communiquer sur l'arrêté du 1er février 2010 en direction des ERP et notamment les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ;

- poursuivre l'inspection des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées au regard des risques sanitaires liés aux légionelles, avec un objectif d'inspection de 10% des établissements de santé chaque année ;

- contrôler la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 pour chacun des établissements de la région susceptible d'avoir connu un cas de légionellose ;

- répondre aux demandes d'information des particuliers concernant la légionellose et les risques liés aux légionelles ;

- mettre en demeure les responsables d'ERP dans lesquels les dispositifs de surveillance des circuits d'ECS ne seraient pas effectifs de faire le nécessaire ;

- en cas de défaillance de ces mêmes responsables d'établissement, faire interrompre la fourniture d'ECS, opérer les constatations nécessaires et dresser les procès-verbaux d'infraction.

La circulaire comprend une importate annexe : il s'agit du guide d'information pour les gestionnaires d'ERP concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d'ECS collectifs.

Par olivier.poinsot le 20/12/10

Au JO du 18 décembre 2010 a été publié un arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Cet arrêté opère une révalorisation rétroactive au 1er juillet 2010 du traitement annuel brut des praticiens hospitaliers (PH), des chefs de clinique et des assistants (cf. tableau annexé) des établissements hospitaliers universitaires.