Par olivier.poinsot le 05/07/11

Au JO du 5 juillet 2011 a été publié un arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des Associations et Unions d'Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Sont ainsi titulaires de l'agrément ministériel pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, en première intention ou au titre d'un renouvellement, et pour une durée de cinq ans :

- Association française de la fièvre méditerranéenne familiale et des autres fièvres récurrentes héréditaires (AF FMF) ;

- Alliance du coeur : Union nationale des fédérations et associations de malades cardio-vasculaires ;

- Association des accidentés de la vie (FNATH) ;

- Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

- Association vaincre la mucoviscidose ;

- Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs (AFGS) ;

- Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS) ;

- Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;

- Association GRANDIR ;

- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;

- Association des paralysés de France (APF) ;

- Association Cutis laxa internationale ;

- Association lutte, information, étude des infections nosocomiales et sécurité des patients (LIEN) ;

- Fédération française des groupements de parkinsoniens (FFGP) ;

- Association AIDES ;

- Association des malades porteurs du syndrome de Mc Cune-Albright (ASSYMCAL) ;

- Confédération de la consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;

- Union des familles laïques (UFAL).

Compte tenu de l'unification de la gouvernance publique opérée par la loi HPST concernant le secteur sanitaire et le secteur social et médico-social, ces agréments produiront des effets s'agissant tant de la représentation des patients dans les établissements de santé (au sein des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ou CRUQPEC) que celle des usagers accueillis en établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) dans les instances publiques de concertation telles que la Conférence nationale de santé (CNS), la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), les Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des Agences régionales de santé (CRSA) et les Conférences de territoire.

Pour l'heure, échappe encore au mécanisme de la représentativité attestée par agrément ministériel la représentation des usagers des ESSMS au sein des Conseils de la vie sociale (CVS).

Par olivier.poinsot le 03/07/11

Au JO du 3 juillet 2011 a été publié un arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du Code de la santé publique.

Cet arrêté, qui se substitue à celui du 22 novembre 2006, redéfinit le dispositif de suivi informatique des activités des services de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'analyse médico-économique de l'activité s'effectue sur la base des données de traitements automatisés des données médicales nominatives dont l'arrêté détaille les caractéristiques. Les données ainsi obtenues sont transmises à l'Agence régionale de santé (ARS) tous les deux mois ; l'Agence partage ces données avec les organismes de l'assurance maladie et les services de l'Etat de la région qui sont concernés par l'activité.

Par olivier.poinsot le 03/07/11

L'UNIOPSS et la MACIF publient ensemble une plaquette "Les Associations sanitaires et sociales : au service de chacun".

Cette plaquette pédagogique comprend d'intéressantes données actualisées sur la part prise par le secteur associatif dans les champs du sanitaire, du handicap, de l'exclusion, des personnes âgées, de la petite enfance et de l'enfance en danger.

Par olivier.poinsot le 22/06/11

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 221) a été publiée la note d'information du 7 février 2011 relative aux nouvelles conditions de réalisation de la visite de conformité.

Cette note commente de manière détaillée les aspects pratiques de la mise en oeuvre, par les Agences régionales de santé (ARS), du nouveau dispositif issu des décrets n° 2010-437 et n° 2010-440 du 30 avril 2010.

Par olivier.poinsot le 22/06/11

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 193) a été publiée la circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Cette circulaire décrit les modalités de répartition entre les régions des crédits régionalisés fongibles du FMESPP ainsi que les modalités d'attribution de ces crédits par les Agences régionales de santé (ARS). Huit annexes viennent préciser la répartition régionale des crédits régionalisés fongibles du FMESPP 2011, les mesures relatives au volet « ressources humaines », celles relatives aux plans de santé publique, aux politiques de réorganisation hospitalière, à la modernisation des équipements et à la qualité, la sécurité et l'accessibilité des soins. Les deux dernières annexes visent le tableau récapitulatif des subventions allouées. VIII et l'identification des bénéficiaires et actions relevant du FMESPP et du FIQCS.

Par olivier.poinsot le 22/06/11

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 120) a été publiée la circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2 n° 2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

Cette circulaire précise les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. Commentant notamment les dispositions d'un arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux, elle apporte des éléments de définition qui concernent la population des patients accueillis, le ressort des UHSA, la procédure d'admission et de sortie, le fonctionnement des unités (qui passe par la conclusion d'une convention inter Administrations).

En annexes figurent dix fiches afférentes aux procédures d'admission et de sortie des UHSA, à la fonction soins au sein d'une UHSA, à la fonction pénitentiaire, d'insertion (SPIP) et l'action d'éducation (DPJJ) au sein d'une UHSA, à la coordination institutionnelle entre les acteurs intervenant au cours de l'hospitali- sation d'une personne détenue en UHSA, au règles applicables aux personnes détenues hospitalisées en UHSA, aux modalités de transport des personnes détenues hospitalisées en UHSA, à la convention locale, à l'utilisation de la fiche de liaison relative à une hospitalisation en UHSA, aux indicateurs de suivi du programme et, enfin, à l'utilisation d'un é́quipement de vidéosurveillance.

Par olivier.poinsot le 22/06/11

Au BO Santé n° 2011/5 du 15 juin 2011 (p. 24 et suivants) ont été publiés quatorze arrêtés qui complètent la composition du conseil de surveillance des Agences régionales de santé (ARS).

Ces nominations portent notamment sur la représentation du personnel des Agences au conseil de surveillance ; cette représentation est issue des comités d'agence.

Pour plus d'informations Agence par Agence :

- Alsace

- Aquitaine

- Basse-Normandie

- Bourgogne

- Bretagne

- Franche-Comté

- Haute-Normandie

- Ile-de-France

- Languedoc-Roussillon

- Lorraine

- Midi-Pyrénées

- Nord Pas-de-Calais

- Océan indien

- Provence Alpes Côte-d'Azur

Par olivier.poinsot le 16/06/11

Au JO du 16 juin 2011 a été publié un arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale.

Sont modifiés, dans les comptes de résultat prévisionnels, les libellés des chapitres 6421 (praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel) et 6422 (praticiens contractuels renouvelables de droit).

Par olivier.poinsot le 16/06/11

Au JO du 16 juin 2011 a été publié un arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé.

La modification affecte le libellé des comptes 6421 (praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel) et 6422 (praticiens contractuels renouvelables de droit) des comptes de résultat prévisionnels.

Par olivier.poinsot le 16/06/11

Au JO du 16 juin 2011 a été publié le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement (CME) des établissements publics de santé (EPS) et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

L'article R. 6144-5 du Code de la santé publique est modifié afin de permettre, lorsque les praticiens titulaires ne sont pas majoritaires dans le personnel médical de la CME, que le Président et le vice-Président de la Commission soient élus parmi l'ensemble des membres pourvu que le règlement intérieur l'ait prévu. Cette faculté, toutefois, est exclue dans le cas des centres hospitaliers universitaires (CHU) où le Président de la CME doit être élu parmi les personnels enseignants et hospitaliers et le vice-Président, parmi les praticiens titulaires.

La prorogation des mandats des membres des CME des EPS devait initialement prendre fin au plus tard le 1er octobre 2011. Le décret étend cette échéance :

- au 30 novembre 2011 pour les membres des CME des EPS ;

- au 31 décembre 2011 : pour les membres des CME des établissements de l'AP-HP.

Enfin, des dispositions spécifiques concernant l'AP-HP, les Hospices Civils de Lyon (HCL) et l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (HP-HM) modifient le délai prévu à l'article 4 du décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 : la date du 1er juillet 2011 est repoussée au 31 décembre 2011.