Par olivier.poinsot le 24/03/11

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a mis en ligne, sur son site Internet, un guide intitulé : "Améliorer la gestion des ressources humaines : évaluation professionnelle du personnel non médical".

Ce guide présente un retour d'expériences des pratiques d'évaluation professionnelle de six établissements hospitaliers et de deux entreprises. Il fournit des clés aux établissements qui souhaiteraient mettre en place ou améliorer une démarche d'évaluation professionnelle. Il comprend 20 fiches pratiques ainsi qu'un outil d'auto-évaluation du processus.

Ce document intéressera d'abord les professionnels du secteur sanitaire mais il poura aussi inspirer les reponsables d'activité du secteur social et médico-social en quête d'indications mthodologiques sur l'évaluation professionnelle de leurs collaborateurs.

Par olivier.poinsot le 24/03/11

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a mis en ligne, sur son site Internet, un guide à télécharger sur l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital après la loi HPST.

Ce long document (160 pages) intitulé "La loi HPST à l'hôpital : les clés pour comprendre" aborde de manière didactique l'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé (EPS) tels qu'ils résultent de ce texte majeur : organisation interne, relations avec l'Agence régionale de santé (ARS) et l'offre de soins, coopération entre établissements de santé. Un support utile aux étudiants comme aux professionnels.

Par olivier.poinsot le 23/03/11

Au JO du 23 mars 2011 a été publié le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville.

Complétant le Code de la sécurité sociale (articles R. 322-11 et suivants du Code de la sécurité sociale), ce décret confère aux Agences régionales de santé (ARS) le pouvoir de surveiller l'évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville.

Sur la base d'un taux d'évolution national défini annuellement par arrêté, cette surveillance peut conduire à l'intervention de l'Agence auprès d'un établissement de santé, en cours d'année, afin de définir les mesures immédiates d'amélioration des pratiques de prescription grâce auxquelles la progression des dépenses peut être contenue.

Puis si le bilan annuel des prescriptions établi conjointement par l'Agence et la caisse de sécurité sociale compétente fait apparaître que la progression annuelle des dépenses est supérieure au taux prévisionnel et que le dépassement résulte de pratiques de prescription non conformes à l'exigence de recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire, le directeur général de l'ARS peut proposer à l'établissement de santé de conclure, avec l'Agence et la caisse, pour une durée de trois ans, un contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur les transports et fixant des objectifs de convergence.

Le texte précise que si l'établissement refuse de conclure le contrat, alors il s'expose, à titre de sanction, à devoir rembourser les dépenses de transports dans la limite de 10 %.

La conclusion du contrat ayant pour objectif la limitation des dépenses de transport, la sanction de l'engagement prend également la forme d'un remboursement d'une fraction desdites dépenses à la sécurité sociale ; contrairement au cas de figure précédent, dans cette hypothèse la fraction remboursable n'est pas définie (et donc pas limitée ?) par la règlementation.

L'établissement de santé qui a atteint les objectifs peut se voir reverser par la caisse, sur injonction délivrée par le directeur général de l'ARS, une partie des économies réalisées dans la limite de 30 %.

Par olivier.poinsot le 16/03/11

La Documentation française a mis en ligne le 5ème rapport d'étape du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) placé auprès du Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Le document comprend une note de synthèse, la présentation de chantiers transversaux et, enfin, un état des lieux par ministère.

Le lecteur s'intéressera notamment aux bilans de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) des ministères de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale.

Par olivier.poinsot le 16/03/11

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 211) a été publiée l'instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011 relative à la déclaration par les établissements de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable.

Cette circulaire rappelle l'obligation faite aux établissements de santé d'informer l'organisme d'assurance maladie au cas où le patient a subi un préjudice corporel du fait d'un tiers, afin qu'une action récursoire puisse être exercée à l'encontre du responsable des lésions.

Par olivier.poinsot le 16/03/11

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 200) a été publiée la circulaire DGOS/PF2 n° 2011-41 du 2 février 2011 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « les précautions standard ».

Cette circulaire se propose d'inciter les établissements de santé à la réalisation d'un audit de leurs pratiques en hygiène hospitalière sur le thème des précautions standard. A cet effet, figure en annexe un manuel d'évaluation, proposé par le groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH), qui décrit en détail tout le processus d'audit.

Par olivier.poinsot le 16/03/11

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 196) a été publiée la circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo- comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer.

Procédant de l'application du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 et à la suite de la circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire de ce plan, cette circulaire a pour objet de notifier les sommes allouées à chaque région au titre du financement des investissements afféents aux unités cognitivo-comportementales (UCC) des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de préciser les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés.

Par olivier.poinsot le 16/03/11

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 126) a été publiée l'instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011 relative à la fourniture de données par la DREES aux Agences régionales de santé (ARS).

Cette instruction donne des éléments d'information sur le système d'information des ARS en cours de construction, qui aura notamment pour objet d'éclairer les décisions relatives à la maîtrise de l'offre de prestations de santé. L'annexe 1 détaille les données qui seront communiquées par la DREES aux Agences, l'annexe 2 propose un cadre contractuel pour formaliser cette transmission.

La thématique du système d'information des Agences retiendra l'intérêt des professionnels dans la mesure où ces dernières ont pour mission, notamment depuis l'adoption du mécanisme des appels à projets sociaux et médico-sociaux, de déterminer elles-mêmes l'état de la commande sociale à satisfaire.

Par olivier.poinsot le 15/03/11

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a mis en ligne, sur son site Internet, un "guide mthodologique des coopérations territoriales" remarquable.

Ce guide, composé de 4 volumes téléchargeables, a pour vocation de présenter les mécanismes de coopération utilisés à l'échelle du territoire de santé pour recomposer l'offre de soins et accompagner la recherche d'efficience en atteignant des masses critiques à l'échelle d'un territoire. Il vise également à permettre de mettre en oeuvre des solutions contre l'isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.

Le volume 2 (184 pages), consacré aux formes juridiques, en décrit quelques 17 différentes sous forme de fiches précisant les indications de coopération correspondantes. Les fiches sont classées selon qu'elles décrivent des dispositifs à visée organique et/ou fonctionnelle.

Par olivier.poinsot le 15/03/11

Au JOUE du 8 mars 2011 ont été publiées les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur le thème : «Investir dans le personnel de santé de demain en Europe -- Les possibilités d'innovation et de coopération» (2011/C 74/02).

Par ces conclusions, le Conseil invite notamment les Etats membres de l'Union à :

- intensifier la coopération et les échanges de bonnes pratiques, y compris pour la collecte de données de haute qualité qui soient comparables, afin de mieux soutenir l'élaboration des politiques en faveur des personnels de santé de demain, contri­ buant ainsi à ce que chacun ait un accès identique aux soins de santé, une attention particulière étant accordée à la prévision des besoins futurs en termes de personnel de santé et à une planification effective de la main d'oeuvre dans le secteur des soins de santé dans l'ensemble de l'Union ;

- mieux faire comprendre que des conditions et un environnement de travail attrayants et des possibilités de perfectionnement professionnel intéressantes sont des éléments importants pour motiver le personnel de santé et garantir que les soins prodigués soient sûrs et de qualité ;

- favoriser la formation du personnel de santé dans le but de promouvoir encore la qualité et la sûreté des soins, et examiner comment utiliser au mieux les outils de l'Union pour financer les efforts de formation ;

- mettre au point un plan d'action comprenant des options permettant, d'une part, de soutenir, l'élaboration de politiques nationales concernant le personnel de santé, notamment dans les domaines de l'évaluation des profils de compétence, de l'amélioration des méthodes de planification au regard des besoins qui ont été recensés en matière de soins de santé, du perfectionnement professionnel tout au long de la carrière et des stratégies de recrutement et de fidélisation du personnel, et, d'autre part, de relever les défis clés auxquels le personnel de santé de l'ensemble de l'Union est confronté à moyen et long terme ;

- associer à la mise au point de ce plan d'action les représentants des patients et les professionnels de la santé, ainsi que d'autres parties intéressées du secteur de la santé.