Feb
13
Décès d'une célébrité : vers la reconnaissance du préjudice d'affection subi par les fans ?

Le juge de proximité du Tribunal d'instance d'Orléans a reconnu, dans un jugement du 11 février 2014, le « préjudice d'affection » subi par cinq admirateurs du chanteur Michael Jackson à la suite du décès prématuré de ce dernier.

Décès d'une célébrité : vers la reconnaissance du préjudice d'affection subi par les fans ?

Dans sa décision, le juge de proximité a estimé que parmi les requérants qui se présentaient devant lui, cinq avaient suffisamment démontré leur « affliction ». En conséquence, il condamne le docteur Conrad Murray, reconnu coupable d'homicide involontaire aux États-Unis, à leur verser un euro symbolique de dommages-intérêts.

Cette décision « paraît totalement inédite » selon Philippe Brun, professeur de droit à l'Université de Savoie. En effet, l'indemnisation du préjudice d'affection suppose, lorsqu'il n'existe aucun lien de parenté entre la victime directe et la victime par ricochet, que le requérant établisse avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime directe. Or, dans la présente espèce, « le lien n'était pas à double sens, les fans aimant Michael Jackson, mais celui-ci ne les connaissant pas personnellement » comme le souligne l'avocat des demandeurs.

(Source : Actualités du Droit du 13/02/2014)

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