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06
Les adieux au projet de loi sur la famille ?

Le projet de loi sur la famille devait initialement être présenté en Conseil des ministres au mois d'avril, avant d'être débattu devant le Parlement au second semestre.

Il ne sera finalement pas examiné en 2014.

C'est ce qu'a annoncé Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 3 février, qui évoquait notamment des « travaux préparatoires qui doivent se poursuivre » et un « calendrier parlementaire déjà dense » (AFP, 3 févr. 2014).

Le futur projet de loi ne devrait pas contenir de dispositions visant à légaliser la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuels ; le Gouvernement devrait s'opposer à tout amendement parlementaire en ce sens ... Le fera-t-il vraiment à l'approche d'élections ?

(Source : Actualités de Droit du 05/02/2014)

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