Un CDD pour le remplacement d'une salariée en congé maternité doit, en l'absence de terme précis, comporter une durée minimale (C. trav., art. L. 1242-7). Cette obligation de la durée minimale s'applique également à l'avenant de renouvellement.

Pour la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 juin 2013 (Cass. soc., 25 juin 2013, n° 11-27.390, P+B), lorsqu'à l'issue d'un premier CDD, avec terme précis, conclu pour le remplacement de la salariée en congé maternité, un avenant de renouvellement est conclu « jusqu'au retour de la salariée », cette mention constitue à elle seule la durée minimale exigée par les textes.

(Actualutés du Droit du 11/07/2013)