Sep
10
REPOS DOMINICAL

La loi du 10 août 2009 aménage les dérogations au repos dominical dans les communes et zones touristiques, ainsi que dans certaines grandes agglomérations.

Si le texte voté par le Parlement réaffirme (ne serait-ce que dans son intitulé) le principe du repos dominical, il élargit sensiblement les possibilités de dérogation à cette règle.

Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 3132-25 du Code du travail prévoit que dans les communes d'intérêt touristique ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les établissements de vente au détail peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. La liste de ces zones est établie par le préfet.

De même, la possibilité de donner le repos hebdomadaire par roulement est ouverte, aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, à la condition qu'ils se situent dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel. Cette possibilité vise les unités urbaines de plus d'un million d'habitants (C. trav., art. L. 3132-25-1).

Pour les salariés des établissements de commerce de détail qui travaillent le dimanche dans le cadre des dérogations accordées par le maire, dans la limite de 5 dimanche par an, la loi renforce les contreparties qui doivent leurs être accordées, avec notamment le doublement de la rémunération (C. trav., art. L. 3132-27).

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