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24
UN REVENU EXCEPTIONNEL : COMMENT LE DECLARER POUR ATTENUER L'IMPÔT ?

Pour diminuer l'impôt sur le revenu en cas de perception d'un revenu exceptionnel, et donc faire en sorte de ne pas trop payer d'impôt cette année-là, il faut appliquer le système du quotient.

Mais, pour qu'un revenu soit considéré comme "exceptionnel" il ne doit pas être susceptible d'être recueili chaque année et il doit être supérieur à la moyenne des revenus nets des trois années pécédent sa perseption.

Dans ce cas, l'impositon du revenu exceptionnel s'effectue selon le système du quotient, où l'impôt correspondant est calculé en ajoutant le quart de ce revenu au revenu net global ordinaire et en multipliant ensuite par quatre le supplément de cotisation qui en résulte.

Cette règle n'apportera un avantage que si la somme du revenu courant et du revenu exceptionnel fait passer à une tranche supérieure ; de même, elle n'apportera pas d'avantage supplémentaire si l'on est imposé au taux marginal de 40 %.

Pour en bénéficier, il suffit d'indiquer le montant du revenu exceptionnel dans le cadre prévu à cet effet au bas de la page 3 de la déclaration n° 2042 (ligne0XX) ou sur papier libre joint à votre déclaration.

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