Oct
19
Mise à pied conservatoire : N'exagérez pas !

Une mise à pied conservatoire d'une durée anormalement longue (près de deux mois) perd son caractère conservatoire et devient une véritable sanction disciplinaire.

En conséquence, le licenciement prononcé à son issue est injustifié puisqu'il constitue une nouvelle sanction pour les mêmes faits. (Soc. 19 sept. 2007 n° 06-40.155)

Employeurs, attention, ne prolongez pas inutilement les mises à pied conservatoires.

Commentaires

Nom: 
pirouette
Site: 
http://

Bonjour,

mon employeur m'a mis à pied conservatoire en septembre dernier, il n'a fait état d'aucun grief contre moi mis à part que le client se serait plaint d'un manque de discrétion...

trois mois après cette convocation mon employeur ne m'a donné aucune réponse, je lui ai demandé la lavée de cette mise à pied et il ne m'a pas répondu.

comme j'étais fortement choqué et suite à une mise à l'écart avant cette mise à pied j'ai été mis en aret maladie le lendemain de ma mise à pied.

j'ai été en areet pendant 5 mois. j'ai appelé mon employeur 15 jours avant la fin de mon arret maladie, puisque celui -ci ne m'avait pas répondu à ma demandé de levée.

j'ai n'ai eu aucun planning, j'ai été convoqué à passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. mais toujours pas de planning , alors la direction m'a dit de contacter mon chef qui m'a dit que puisque j'avais fait venir la medecine du travail il ne pouvait me donner un autre site et que l'on ne me voulait plus sur celui ou j'étais habituellement.

j'ai contacté ma protection juridique qui m'a conseillé d'aller dès ma reprise , me présenter sur le site ou j'étais et de faire constater avec des témoins que mon poste était pris ou que l'on me refusait l'accès.

je me suis présenté, l'agent m'a ouvert, j'ai éxpliqué et je suis parti, mes tmoins étaient avec moi. Mon chef m'a appelé en me disant qu'il portait plainte et que c'était tellement grave qu'il me remettait en mise à pied!

financièrement et moralement je ne peux prendre le TGV et faire les 500km qui me sépare de mon entreprise.

Puis je faire une prise d'acte? j'attends tjs la réponse de ma protection juridique qui tarde à venir.

grand merci pour votre réponse !

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