pascal.saintgeniest

Par pascal.saintgeniest le 12/08/09
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La période d'essai doit être d'une durée raisonnable. (Cass. Soc 4 juin 2009 n° 08-41.359)

Voici un principe dont l'on admirera toute la précision...

L'on savait déjà que deux années étaient excessives, comme celà a été retenu pour assassiner le CNE au visa de la convention 158 de l'OIT.

Mais un an, c'est encore trop ; c'est même "déraisonnable" comme le dit la Chambre Sociale dans cet arrêt du 4 juin 2009.

Espérons que les 8 mois que prévoit la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 comme période d'essai maximale (renouvellement compris) pour les cadres correspondront à la raison telle que l'entend la Cour de Cassation.

Mais l'on eut quand même trouvé plus approprié que les juges fassent appel à la notion d'excès plutôt qu'à la raison.

"Est-ce bien raisonnable ?", un film aux dialogues de Michel Audiard avec une citation typée droit social "Il y a des grosses sociétés auxquelles on ne s'attaque pas, çà foutrait des gens au chômage".