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Par pascal.saintgeniest le 28/09/09
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J'ai commencé hier la lecture d'une biographie de Robert Badinter "Un juriste en politique" par Paul Cassia (Fayard 2009)

Les premières pages sont prometteuses.

J'en retiens quelques phrases, parmi d'autres.

Sur la parole : "J'ai toujours cru en la force de la parole, en l'éloquence. C'est un art en même temps qu'un outil"." La pensée s'affine dans la parole". Je le dirai à ces magistrats qui nous prient de plaider par observations, pour nous signifier d'emblée qu'ils refusent de nous entendre, comme s'ils craignaient que nous ne parvenions à les convaincre.

Sur les rapports entre le Barreau et la Magistrature : "En septembre 1967, Robert Badinter et Jean-Denis Bredin publient dans le Figaro Littéraire un point de vue prônant une nouvelle éthique de l'Avocat, dénonçant au passage l'attitude de certains confrères : il suffit, est-il écrit, que le Premier Président d'une juridiction laisse tomber son mouchoir pour qu'aussitôt vingt robes se penchent pour le ramasser...". Je n'ai jamais pensé non plus que la qualité du Barreau résidât dans les tours de souplesse dorsale.

Par pascal.saintgeniest le 26/09/09
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Jamais une profession n'a cultivé autant que les Avocats les antagonismes, les oppositions, les contradictions, l'esprit de fronde même, au point d'en faire souvent notre richesse.

De tout son être, l'Avocat ressent la nécessité vitale de liberté et d'indépendance ; sans elles, il ne respire plus, il crève.

Malgré nos différences, notre unité professionnelle reste forte et probablement sans égale chez les professionnels libéraux.

Nous aimons les gens, les traditions, les fêtes, l'amitié, le débat ; ce qui nous unit est d'une force telle que ce qui nous sépare en devient dérisoire.

Nous avons un sentiment profond d'appartenance à une même communauté de pensée forgée par des préoccupations voisines, par une adhésion irréductible aux mêmes valeurs.

Ce sentiment essentiel doit être préservé ; les facteurs de division existent : le nombre, la concurrence, les réformes, les spécialisations.

L'Ordre doit y veiller.

Savoir entendre et écouter, refuser les préjugés et les apparences, se méfier des idées reçues, démasquer les impostures. Etre attentif aux autres, aux accidents de leurs vies professionnelle et personnelle. Respecter le secret de la confidence. Aider, secourir s'il le faut. Ces qualités sont les nôtres.

- Moduler la contribution financière de chacun aux dépenses collectives en considération de ses moyens.

- Garantir l'accès de tous à un régime minimum de prévoyance.

- Maintenir la convivialité et le prestige de nos réunions professionnelles en les contenant dans un budget maîtrisé.

- Trouver les solutions permettant de garantir à chaque confrère l'accès à une formation continue de qualité.

- Assurer une politique de désignation transparente et équitable.

Voilà quelques-unes des pistes de mes réflexions pour une plus grande solidarité professionnelle.

Par pascal.saintgeniest le 26/09/09
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Etre Avocat... En accédant au Barreau, certains rêvaient d'affaires retentissantes, de plaidoiries inoubliables ; d'autres se voyaient déjà à la une des chroniques judiciaires ou économiques, ou bien volant par delà les mers, signant des contrats mirifiques et vitaux pour l'économie mondiale...

Je n'ai jamais cessé de rêver, parce qu'être Avocat, c'est garder précieusement ses espérances malgré un environnement professionnel contraignant, assommant, agressif.

Les petits tracs du quotidien ne peuvent pas être négligés et le Bâtonnier doit s'efforcer d'en supprimer ou au moins, d'en alléger le poids.

Accès aux services et aux juridictions, mauvaise conception et encombrement des salles d'audience et des pièces d'attente, éloignement des juridictions, délivrance des copies, désorganisation, horaires, retards, attentes...

Est-il normal que les locaux du JAF à peine inaugurés se révèlent à ce point mal conçus que les Avocats s'en voient expulsés ?

Peut-on admettre que les accès aux locaux du Palais nous soient toujours plus fermés ?

Est-il acceptable que les calendriers de procédure du Tribunal de Commerce soient frappés d'absurdité originelle ? Ou de perdre plus d'une heure dans un appel des causes au Conseil de Prud'hommes ?

Les exemples pourraient être multipliés à l'infini.

Parce que je suis Avocat, je refuserai toujours la fatalité et, plus encore de me soumettre aux mauvaises raisons d'une robotisation mal maîtrisée.

Avec tout le Barreau, je nouerai des contacts, je poserai les questions qui dérangent, je lancerai des ponts, je placerai les gens en face de leurs responsabilités, je refuserai le double langage, je dirai, fort s'il le faut, les choses qui gênent.

Ensemble, nous imaginerons et nous proposerons des solutions pour que nous puissions exercer mieux notre profession dans l'intérêt de nos clients et donc dans celui de la justice.

Par pascal.saintgeniest le 23/09/09
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Critiquant un jour sans complaisance la thèse que son contradicteur, par ailleurs Bâtonnier, venait de soutenir, un jeune Avocat hésitait sur le qualificatif qui allait à coup sûr déconsidérer l'argument adverse ; le Bâtonnier agacé l'interpelle : "Dites donc que j'ai proféré une stupidité" et son confrère, s'inclinant vers lui, de répondre : "Je cherchais l'euphémisme, Monsieur le Bâtonnier".

Par pascal.saintgeniest le 21/09/09
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Le Barreau de Toulouse fixe le taux de cotisations à l'Ordre selon un barème qui prend en considération la date de prestation de serment ; dès qu'un Avocat toulousain a prêté serment depuis plus de dix ans, il verse la cotisation maximale, soit 1 200 euros (en 2009).

La règle est la même en matière d'assurance responsabilité professionnelle.

Ce dispositif présente des avantages : il est simple et il offre une garantie de parfaite sécurité quant au montant que l'Ordre peut attendre de son appel de cotisations.

Mais les inconvénients ne sont pas moindres ; ne retenir que la date de prestation de serment ne permet pas de tenir compte des aléas et des évolutions de la vie qu'elle soit professionnelle ou personnelle, de telle sorte que le barême actuel est devenu injuste.

L'arithmétique le démontre : pour un confrère ayant moins de 10 ans d'ancienneté, la cotisation représente 3,5 % du revenu, ce taux diminue à 2,6 % pour ceux qui ont prêté serment depuis plus de 10 ans (Source : CNBF).

L'on dira encore que c'est peu, ce qui ne me paraît pas vrai, s'agissant d'une différence d'un tiers.

Nos revenus moyens et médians sont à Toulouse sensiblement inférieurs aux moyennes nationales et régionales, ce qui est, pour moi, une profonde préoccupation.

Le seuil des 10 ans ne correspond pas à grand chose dans la vie professionnelle qui, parce qu'elle est la vie, est faite de mouvements divers, alternatifs, réguliers ou non dont il faut tenir compte.

Je n'oublie pas non plus l'énigme du sphinx et je connais la réponse d'Oedipe.

La démarche que je veux entreprendre n'est évidemment ni systématique, ni collectiviste, ni démagogique ; elle se veut moderne, pragmatique et juste.

Je ne me sens pas une âme de Robin des Bois, mais il ne me semblerait pas anormal que pour les plus favorisés d'entre nous, la cotisation à l'Ordre puisse représenter une somme de l'ordre de 2 000 euros par an, la différence devant évidemment réduire la contribution de ceux qui rencontrent davantage de difficultés.

Mais, comme je l'ai écrit, cette réforme est délicate à mettre en oeuvre ; il y faut de la réflexion, de l'équilibre et de la mesure, peut-être de la progressivité.

Elle exigera des moyens de contrôle et le respect absolu de la confidentialité des informations transmises.

Elle doit se coupler avec une analyse de nos choix financiers qui allie perspective et réalisme.

Mais il n'y a pas de raison que comme Paris, Lyon, Marseille, Nanterre et beaucoup d'autres l'ont fait, le Barreau de Toulouse ne parvienne pas à réussir cette mutation.

La solidarité professionnelle ne doit pas être qu'un mot.

Par pascal.saintgeniest le 18/09/09
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Rapport Darrois, Rapport Léger, Loi pénitentiaire, Carte judiciaire, Juridictions Inter Régionales Spécialisées, Gouvernance de la profession, Formation professionnelle, Avenir de la postulation, Communication Electronique (RPVA)... Depuis longtemps, les Avocats vivent dans le mouvement. Même s'ils ne les ont pas toujours (ou pas tous) souhaitées, ils savent s'accoutumer des réformes et en tirer le meilleur parti.

Mais les temps à venir s'annoncent délicats et les façons gouvernementales ne sont pas toujours aisément lisibles ni prévisibles.

Sur tous ces sujets d'importance nationale mais qui ont de fortes conséquences locales, notre Barreau doit être présent et se mobiliser.

Les enjeux sont essentiels ; nous devons nous battre avec tous nos moyens pour que Toulouse garde toute sa place et toutes ses compétences, les accroissent même.

Nos représentants politiques, les institutions économiques locales doivent être sollicités , un effort de pédagogie doit être entrepris. Notre communication doit être intelligente et offensive.

Il faut refuser toute amputation et tout empiètement de nos prérogatives.

Sans relais politiques et économiques forts, nous échouerons.

Je nouerai des liens étroits avec les parlementaires et les autorités de notre région ; je m'efforcerai d'obtenir d'eux un soutien et une implication sans faille.

Je rendrai compte à mes confrères du résultat de mes actions sans égard pour ceux qui nous gouvernent, s'ils faillissent à leur mission.

Mon choix est de ne plus céder sur ce que l'on appelle les détails dans l'illusion de préserver l'essentiel ; car désormais, il ne reste plus que l'essentiel à défendre.

Par pascal.saintgeniest le 16/09/09
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Le Barreau de Toulouse est jeune, notre âge moyen est inférieur à 40 ans ; nos confrères sont majoritairement féminins et cette majorité augmente dans les plus jeunes générations. Beaucoup exercent donc dans le cadre de contrats de collaboration libérale.

Congédier une collaboratrice parce qu'elle attend un enfant est une faute déontologique grave ; renoncer à recruter une jeune femme parce que l'on imagine sa future maternité est une discrimination.

La maternité n'est pas un risque, c'est une chance, même si cette chance entraîne des charges dont il n'est pas juste qu'elles pèsent exclusivement sur certains :

- les collaboratrices qui risquent de perdre ou de ne pas trouver un contrat de collaboration

- et les cabinets qui les emploient et qui n'ont pas à assumer une charge sociale qui a vocation à être répartie sur l'ensemble du Barreau.

Le Réglement Intérieur National prévoit que la collaboratrice libérale est en droit de suspendre son contrat de collaboration pendant au moins 12 semaines à l'occasion de la naissance de son enfant, le cabinet qui l'emploie devant maintenir le niveau de sa rétrocession d'honoraires, sous déduction des indemnités versées par le régime de prévoyance, soit environ 4 400 euros.

Pour une rétrocession mensuelle de 2 500 euros, le coût qui demeure à la charge du cabinet est de l'ordre de 3 000 euros.

C'est peu, diront certains ; je ne partage pas ce point de vue (ou alors parlons aussi du niveau raisonnable des rétrocessions d'honoraires et j'y suis prêt). Les maternités peuvent être successives. Tous les "patrons" n'ont pas des revenus élevés. Ils supportent en général l'avance de la totalité de la rémunération sans bénéficier de la contrepartie de travail correspondante.

Les efforts des cabinets qui offrent une collaboration méritent d'être considérés.

La Chance Maternité consiste à souscrire auprès d'un assureur un contrat qui garantit le versement à la collaboratrice, pendant la durée de l'interruption d'activité liée à la grossesse, de tout ou partie de la différence entre le montant de la rétrocession et celui des prestations maternité.

Ce dispositif peut être étendu aux femmes avocats qui exercent à titre individuel ou comme associées.

Son coût, qui doit être négocié en fonction de la structure sociale du Barreau et du niveau de couverture retenu, reste limité.

Je suis un partisan résolu de la Chance Maternité et j'en demanderai l'adoption par le Conseil de l'Ordre.

Par pascal.saintgeniest le 14/09/09
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Le Bâtonnier du Granrut nous a quitté voici quelques jours.

Lors de son élection au Dauphinat, Jean-Denis Bredin écrivait : "Nous n'avons guère besoin de Bâtonniers aimables, dispensateurs de fêtes somptuaires, de sourires prévenants, spécialiste des mains serrées. Pour les tempêtes et nous y venons, c'est d'Avocats résolus, intransigeants, auxquels nul pouvoir ne fait peur, dont nous avons besoin. Tel nous semble être le Bâtonnier du Granrut désormais commis à la défense de la Défense".

Une phrase à méditer.

Par pascal.saintgeniest le 14/09/09
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« Il suffit de bien juger pour bien faire, et de juger le mieux qu'on puisse pour faire aussi tout son mieux »

René Descartes, Discours de la Méthode.

J'ai juré, voilà maintenant 29 ans, d'exercer la défense "dans le respect des tribunaux". La formule qui évoquait aussi les bonnes mœurs, n'était pas heureuse ; elle ne m'a pas laissé une forte impression et Robert Badinter, devenu Garde des Sceaux, n'allait pas tarder à la remplacer.

Le temps, l'expérience, le combat judiciaire, l'habitude de l'audience, les leçons des erreurs passées, l'intérêt du client, entre autres permettent le plus souvent de trouver l'équilibre entre la courtoisie vigilante (qui n'est en définitive que la forme civile du respect) et l'indépendance, vertu première d'un défenseur.

Je dois aussi souligner que les magistrats dans leur majorité, cultivent le goût des convenances et la politesse de nous laisser croire qu'ils respectent le Barreau et son rôle.

Avocats, nous savons tous pourtant combien la défense est chaque jour plus difficile, quelle force, quelle patience, quelle persuasion il nous faut déployer parfois pour que le juge qui (c'est sa déformation professionnelle) croit toujours tout et mieux savoir, accepte d'écouter et si possible d'entendre.

Mais le combat souvent ingrat que nous livrons ne devrait jamais dégénérer en une remise en cause cynique, déloyale même parfois, de la mission essentielle qui est la nôtre.

Comprenez-moi ; je n'ai pas la naïveté de croire que les juges abandonneront leurs prérogatives légales, ni qu'ils renonceront à la tentation parfois compréhensible de limiter notre temps de parole.

Mais les juges eux aussi se trompent parfois, ce qui est grave car eux n'en ont pas le droit ; et s'ils ont entravé la défense, leur faute en est plus lourde encore.

Regrettons alors qu'ils se refusent trop souvent à envisager sans idées préconçues les mérites de la parole dans l'œuvre de justice.

Les juges n'échappent pas au penchant naturel, souvent inconscient même, de l'homme qui croit que le pouvoir suprême consiste à réduire au silence ceux qui viennent déranger les bonnes consciences et les idées toutes faites.

Que la forme en soit feutrée ou plus agressive n'est pas l'essentiel ; les prétextes importent peu et nul au fond n'est dupe, puisque la rentabilité ou l'efficacité ne sont le monopole ni de la Magistrature, ni du Barreau.

Dans l'histoire, les avocats ont toujours su trouver les trésors d'éloquence et d'adaptation nécessaires pour s'opposer à tous les pouvoirs.

Notre nombre croissant, et notre concurrence avec lui, ne facilitent guère l'expression de notre liberté, mais je ne nourris pas d'inquiétude réelle sur notre capacité de résistance individuelle et collective.

Mon propos est seulement de dénoncer ici les quelques juges qui s'éloignent de la confrontation naturelle de l'audience pour y tenir des propos qui mettent en cause notre dignité et, au-delà les droits de la défense.

Ces situations, pour être rares, ne sont plus exceptionnelles ; tous les dossiers même les plus modestes peuvent en être l'occasion.

Deux exemples récents :

- Devant une chambre civile d'une Cour d'Appel, le Président achève son rapport en invitant l'élève avocat présent à l'audience, de se garder surtout, une fois devenu avocat, de présenter à un un juge des conclusions aussi confuses, propos gratuits et volontairement blessants, tenus en public, notamment devant les parties ; une fois l'arrêt rendu, comme j'aurais aimé pouvoir lui dire ce que j'en pensais...

- Clôturant de longs débats mettant en cause la validité d'un projet de licenciement portant sur plusieurs dizaines de salariés assistant à l'audience, le Président invite les avocats qui s'apprêtent à plaider dans les affaires suivantes à montrer davantage de "professionnalisme" que les confrères qui venaient de les précéder.

Je pense aussi à ces magistrats qui semblent éprouver une sorte de jubilation à humilier des avocats devant leurs clients en mettant en cause la qualité de leur travail. Peut-être espèrent y acquérir l'illusion d'une autorité qui leur fait en réalité cruellement défaut.

Leur impolitesse ne blesse qu'eux-mêmes et l'image qu'ils donnent de la Justice.

Le mépris qu'ils témoignent pour notre travail trahit en effet une incapacité profonde à accomplir la mission essentielle de juger.

Dans de tels cas, la réplique est presque impossible, puisque l'avocat est agressé dans la qualité de son travail, alors que nous en sommes perpétuellement inquiets ; il est déstabilisé dans ce qui est sa raison d'être sous les yeux de celui qui lui avait accordé sa confiance.

L'intérêt du client est en danger et la réponse la plus directe ne se trouverait que dans une remise en cause de la mission du juge.

Tous les dossiers ne justifient pas une défense de rupture ; tout le monde ne peut pas être Jacques Vergès.

Alors, comment répondre ?

Déjà, en admettant que les intérêts qui nous sont confiés sont essentiels et qu'ils s'inscrivent dans un véritable enjeu de démocratie. Il faut s'imprégner de cette idée car elle donne tous les courages.

En nous rappelant encore que notre travail contribue de façon primordiale à l'œuvre de justice et que nous confions aux juges la matière sans laquelle ils seraient incapables d'accomplir leur ministère.

En s'interrogeant aussi sur la singulière notion de famille judiciaire ; d'ailleurs, la famille suppose un sentiment d'appartenance commune dont je ne suis pas certain qu'il unisse la magistrature et le barreau.

Au contraire, la lucidité ne nous oblige-t-elle pas à voir dans les magistrats sans doute ceux qu'il nous appartient de convaincre, mais aussi nos rivaux les plus naturels, ce qui nous contraint à une vigilance permanente et nécessaire.

La violence, enfin, est presque toujours mauvaise conseillère ; l'on parvient rarement à la maîtriser et la fermeté courtoise est une meilleure alliée pour contrer ces agressions.

Sans avoir peur, si la situation le justifie, de provoquer un véritable incident et d'aviser le Bâtonnier de l'Ordre.

En créant une permanence déontologique confiée quotidiennement à un Membre du Conseil de l'Ordre, je cherche à permettre aux Avocats toulousains de bénéficier à tout moment du soutien ordinal dont il peuvent avoir besoin

Avec l'autorité et sous la protection du Bâtonnier et de l'Ordre, nous privilégierons des solutions respectueuses des intérêts qui vous sont confiés ; nous apaiserons les conflits et nous rendrons à nos Institutions la place qui leur est due.

L'Ordre est en effet le meilleur garant de votre indépendance.

« C'est à celui qui domine sur les esprits par la force de la vérité, non à ceux qui font des esclaves par la violence, c'est à celui qui connaît l'univers, non à ceux qui le défigurent, que nous devons nos respects » Voltaire

Par pascal.saintgeniest le 14/09/09
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C'est le titre du beau livre d'Albert Naud, dont le nom est trop souvent oublié parmi ceux d'entre nous qui ont combattu pour l'abolition de la peine de mort.

Je veux, ce matin, me l'approprier.

Le Bâtonnier ne tient son autorité que des mérites et de la renommée du Barreau qu'il a la charge de conduire ; sans ses confrères, le Bâtonnier n'est rien.

Garant de l'unité des Avocats, le Bâtonnier a le devoir sacré de préserver - et parfois de restaurer - l'harmonie entre les Avocats.

Voilà quelques unes des raisons pour lesquelles le Bâtonnier doit s'interdire toute préférence entre les modes d'exercice professionnel ; Avocats libéraux ou salariés, exerçant seuls ou en groupe, collaborateurs, patrons, généralistes ou spécialistes, "grands" ou "petits" cabinets, jeunes et anciens, juridiques et judiciaires... tous méritent et ont légitimement droit à l'attention du Bâtonnier et de l'Ordre.

Bien sûr, les soutiens apportés aux uns et aux autres ne seront pas les mêmes ; évidemment, l'on peut avoir personnellement une préférence pour telle ou telle forme d'organisation, mais toutes se justifient et répondent à une attente des usagers du droit.

Alors, comme disait Albert Naud, l'Avocat que reste le Bâtonnier doit "les défendre tous".