pascal.saintgeniest

Par pascal.saintgeniest le 30/10/09
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Voilà en fichier joint le communiqué du Bâtonnier de Marseille de retour de sa rencontre avec le CNB.

Que chacun se fasse sa religion !

Pour moi, je refuse les pressions et les menaces d'où qu'elles viennent ; je comprends les erreurs mais je sais qui est professionnel et qui ne l'est pas. Je sais la rigueur de l'obligation de conseil. J'ai de l'indulgence pour les erreurs des profanes, moins pour l'entêtement.

J'aime les explications, je cherche à les comprendre, mais je n'ai pas peur des diktats ni des oukases d'où qu'ils viennnent.

Par pascal.saintgeniest le 30/10/09
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En 1998, mon confrère et ami François Cantier, Avocat à Toulouse, créait Avocats Sans Frontières France.

Cette association fonde son action sur des principes chers aux Avocats :

- la présomption d'innocence,

- le droit à une défense assurée par un Avocat libre et indépendant,

- le droit à un procès équitable.

Le travail concret qu'ASF-France accomplit dans le monde entier, avec le concours de plus de 100 bénévoles, est remarquable.

Il a été salué par les plus prestigieuses autorités nationales et internationales, en particulier l'Organisation des Nations Unies.

De nombreux Barreaux soutiennent les projets d'ASF-France et je sais que certains envient à Toulouse cette réussite.

Je veux la saluer publiquement et souligner aussi que le travail des Avocats toulousains au sein d'ASF-France honore le Barreau de Toulouse et le Barreau de France.

Avocats Sans Frontières France et François Cantier savent qu'ils pourront toujours compter sur le soutien du Barreau de Toulouse.

Bâtonnier de Toulouse, je renforcerai nos liens et je m'appuierai sur leur organisation pour promouvoir l'esprit d'initiative et les convictions fortes des Avocats toulousains en faveur de la Justice partout dans le Monde.

http://www.avocatssansfrontieres-france.org

Par pascal.saintgeniest le 28/10/09
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Qui peut ignorer Pierre Masse, honneur du Barreau aux heures les plus sombres de notre histoire, sa fidélité et son courage ? Trop, malheureusement, l'ont oublié.

Je vous invite ardemment à vous rendre sur le site du Barreau de Paris pour y lire les discours consacrés à sa mémoire et pour y voir le film de cette cérémonie bouleversante :

Le Bâtonnier de Paris lisant les lettres déchirantes de Pierre Masse au Maréchal Pétain et au Bâtonnier Charpentier.

L'hommage étincelant du Bâtonnier Mario Stasi à l'Avocat exceptionnel que fut Pierre Masse.

Le propos évidemment fascinant de Robert Badinter.

Un moment exceptionnel, inoubliable.

http://www.avocatparis.org/Pierre_masse/accueil.aspx

Ou sur le site du Barreau de Paris, Communication, Les Grands Moments, Hommage à Pierre Masse, Cérémonie du 19 mai 2009, Textes et Discours ou film de la cérémonie.)

Par pascal.saintgeniest le 27/10/09
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Depuis le 1er janvier 2005, les Avocats sont astreints à une obligation de formation continue à hauteur de 20 heures par an (ou 40 heures sur deux années).

Des équivalences existent ; les programmes proposés par les uns et les autres sont attractifs.

Mais l'expérience prouve que, pour la plupart d'entre nous, il s'agit d'un réel effort : changer nos habitudes, libérer du temps, payer aussi des sommes parfois élevées, ce sont des contraintes évidentes. Mais cet effort est indispensable, vital même pour le Barreau car seule une mise à jour régulière et un approfondissement des connaissances peut nous garantir une vraie légitimité, celle de la compétence et donc de la valeur ajoutée apportée à nos clients.

La formation est chère, c'est parfois vrai, mais l'Ordre valide aussi des formations gratuites de qualité qui doivent permettre à tous de remplir leurs obligations sans bourse délier.

L'Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées a amélioré la qualité des ses formations pour un prix en général inférieur à la concurrence.

Je souhaite, dans la mesure des moyens dont dispose le Bâtonnier, développer plusieurs aides à la formation:

- Créer des modules simples et logiques avec des formations de niveau progressif (formation de base, formation avancée, cycle expert)

- Moduler les coûts en fonction du niveau de la formation.

- Rechercher les horaires les plus adaptés.

- Favoriser les formations de petite taille données par les cabinets d'Avocats eux-mêmes.

- Développer les formations en partenariat avec les associations, instituts et autres intervenants spécialisés.

- Imaginer des cycles portant sur des problématiques professionnelles (gestion des cabinets, regroupement des Avocats, recrutement, obligations fiscales et sociales, installation...)

- Promouvoir des formations prestigieuses avec la participation de conférenciers de renom.

Ces perspectives visent à améliorer la technicité des Avocats toulousains, à les convaincre de la nécessité et de l'intérêt professionnel et intellectuel de la formation continue. Les problématiques de communication ne sont pas absentes des efforts que je souhaite faire et voir accomplir dans ce domaine.

Et si certains se placent manifestement en franchise de leurs obligations à cet égard, si, comme on l'entend parfois, d'aucuns n'ont pas accompli le moindre effort, ni suivi une seule formation depuis cinq longues années, alors le Bâtonnier sera dans l'obligation d'en tirer les conséquences déontologiques qui s'imposent.

Il n'est pas concevable en effet de tolérer ce type de comportement, dont la contradiction avec les règles de confraternité et de loyauté de la concurrence est manifeste.

La responsabilité du Bâtonnier consiste aussi dans l'exercice mesuré mais lucide et déterminé, humain mais sans faiblesse de ses prérogatives en matière de poursuites disciplinaires.

Par pascal.saintgeniest le 26/10/09
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Voici l'article que publie Actuel Avocat sur les remous provoqués par la mise en oeuvre du RPVA à Marseille.

Une affaire à suivre...

Par pascal.saintgeniest le 23/10/09
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La signature d'un contrat de collaboration reste le mode habituel d'entrée du jeune Avocat dans la profession.

Cette collaboration créait naguère des liens presque filiaux entre le jeune Avocat et son "patron" ; cette affection rendait aussi possible quelques dérives, le plus souvent sans incidence puisque chacun y trouvait son compte, le collaborateur s'installant rapidement.

Les temps ont changé. L'argent est venu pour donner aux collaborateurs la contrepartie minimale de leur travail. Cette contrepartie se trouve aussi dans l'utilisation des moyens du cabinet.

Les règlements intérieurs des Barreaux et le Règlement Intérieur National ont peu à peu introduit de nouvelles garanties : vacances, maternité, maladie, rupture...

Ces évolutions sont nécessaires, elles doivent se poursuivre.

Leurs effets restent d'ailleurs limitées puisque le revenu médian des Avocats ayant moins de 10 ans d'activité s'élevait en 2007 à 24 320 euro; (contre 28 042 euro; à Bordeaux). L'écart reste significatif pour les Avocats de plus de 10 ans : 45 362 euro à Toulouse contre 50 663 euro; à Bordeaux.

J'observe que les mauvais résultats peuvent se corriger comme le montrent les chiffres de Montpellier. Peut-être faudrait-il aussi inciter les confrères à des regroupements toujours favorables en terme de résultats et réfléchir à l'exercice en groupe.

Mais revenons à la collaboration. Il ne se passe plus désormais une semaine sans que l'on ne me rapporte des comportements anormaux dans ce domaine.

Je sais qu'il faut rester prudent et vérifier avant de juger mais aucune contrainte économique ne saurait expliquer ni excuser :

- les faux contrats à temps partiel pour échapper à des barèmes minimaux déjà plus modestes à Toulouse qu'ailleurs.

- les ruptures de contrats des collaboratrices en état de grossesse.

- les interdictions directes ou indirectes de développer une clientèle personnelle.

- la dichotomie des honoraires.

De même, toute aggravation unilatérale, sinon déloyale, des charges pesant sur le collaborateur me semble prohibée : l'on m'a rapporté le cas de la modification au préjudice du collaborateur des bases de la taxe professionnelle en lui imputant une fraction des espaces communs du cabinet, sans l'en informer...

Tous ces comportements font peser sur les contrats de collaboration des risques élevés de requalification en contrats de travail aux conséquences potentiellement dramatiques puisque les équilibres économiques et démographiques de la profession en seraient menacés.

Ces fautes civiles sont autant de fautes déontologiques.

En matière de collaboration, les pouvoirs du Bâtonnier ont été renforcés par la loi du 12 mai 2009 : "Tout différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel est, en l'absence de conciliation, soumis à l'arbitrage du Bâtonnier. La décision du Bâtonnier peut être déférée à la cour d'appel par l'une des parties."

J'entends exercer cette fonction de la façon la plus complète lorsque je serai saisi, sans renoncer par ailleurs au rôle de poursuite disciplinaire du Bâtonnier.

Un signe fort doit être donné pour rappeler que les collaborateurs sont avant tout nos confrères.

oct
23

J - 30

Par pascal.saintgeniest le 23/10/09
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Dans un mois, le Barreau de Toulouse sera à la veille du 1er tour de l'élection du Bâtonnier désigné.

Je suis prêt, déterminé et serein.

Les jours qui nous séparent du scrutin seront décisifs, je ne relacherai pas mon effort.

Rencontrer les Avocats toulousains, réfléchir aux questions qui se posent, affiner le détail des propositions, savoir écouter, entendre et retenir. Nos confrères ont tant d'idées !

Visiter les cabinets, profiter des travaux du congrès de l'ACE toulousain cette année, préparer les deux débats déjà programmés, connaître les jeunes Avocats... Il y a tant à faire encore pour imaginer et pour convaincre.

Faire campagne, c'est difficile, mais c'est passionnant.

Par pascal.saintgeniest le 22/10/09
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Comme à beaucoup, le temps est ce qui me manque le plus.

Le choix du bon rythme est indispensable à mon équilibre ; c'est un choix personnel, nécessairement.

Réfléchir et agir, garder un juste équilibre entre ces deux phases. Rencontrer, parler, échanger, discuter, répondre aux questions, parfois vivement, s'enflammer même, évidemment oui, parce que l'envie de convaincre est en moi. Mais tenter de me vendre au hasard de quelques errances et des pas perdus m'est difficile, ma réserve, naturelle ou acquise, m'en empêche.

Dans ce concert d'activités, il arrive que quelques questions sonnent faux à mes oreilles.

Suis-je parti trop tôt ?

Non. J'avais besoin de temps pour la campagne que je veux mener, forte de propositions concrètes et mûries et aussi pour pouvoir réagir sereinement lorsque d'inévitables surprises surviendraient.

Comprenez-moi : créer la surprise est certes, mais à la guerre, une arme redoutable. Je ne me place pas dans un conflit ; je préfère le débat d'idées qui est la forme évoluée de la démocratie.

Je vois mon agenda se remplir à vitesse accélérée, le travail ne s'arrête pas au cabinet. Je ne peux pas tout faire et c'est pourquoi j'ai renoncé à roder dans les juridictions sans but précis, comme c'était l'usage naguère encore.

Nouvelle surprise : le décret du 14 octobre 2009 relatif au Vice-Bâtonnier : "Tout candidat à l'élection aux fonctions de Bâtonnier peut présenter la candidature d'un Avocat appelé à exercer les fonctions de Vice-Bâtonnier".

Ce texte est d'application immédiate, ce qui est normal pour Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne qui prendront leurs fonctions à Paris le 1er janvier prochain.

Lorsqu'il était question au printemps dernier de rendre le Vice-Bâtonnier obligatoire dans les Barreaux de plus de 1000 Avocats, j'avais réfléchi à celui ou à celle que je pourrais solliciter ; une liste de noms en témoigne dans mes notes personnelles mais très vite, j'ai perçu les difficultés et les risques de cet exercice : complexité du dispositif (Bâtonnier, Bâtonnier Désigné, Anciens Bâtonniers, Vice Bâtonnier, Vice Bâtonnier Désigné, Membres du Conseil de l'Ordre, Anciens Membres du Conseil... avons-nous besoin d'une armée mexicaine ?), conflits de prérogatives et de compétences (que personne n'a songé à définir), démagogie électorale (homme, je choisis une femme ou inversement et l'on peut décliner à l'infini cette logique des contraires...)

Dans la précipitation qui me serait désormais imposée pour l'élection du mois prochain, je ne proposerai pas la candidature d'un Vice-Bâtonnier.

Nous verrons quelle sera la stratégie de mes concurrents lorsque, selon le rythme qu'ils ont choisi, ils seront décidés à la faire connaître.

Mais ce tempo est le mien ; nul, aujourd'hui ou demain, ne m'imposera son rythme.

Par pascal.saintgeniest le 21/10/09
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Le choix de développer la dématérialisation des échanges entre les Avocats et entre ces derniers et les juridictions ne peut susciter que l'approbation : rapidité, simplicité, réduction du volume des dossiers, développement durable ; pour les économies, on verra...

Mais si l'on veut essayer de réfléchir aux propositions du CNB, il semble difficile d'échapper à quelques préoccupations :

1. Un coût très élevé et à la justification improbable : 55 euros HT par cabinet pour le boîtier et 7 euros HT par Avocat pour la clé, par an, pour une durée de six ans au moins, il suffit d'aller à la FNAC pour comprendre que la clé à 84 euros HT par an, c'est un peu dur à avaler.

2. Un frein au développement des jeunes Avocats et une charge répartie injustement : Qui s'est interrogé sur la difficulté pour un Avocat débutant de financer ses premiers dossiers au Tribunal de Grande Instance ? Qui a réellement mesuré l'impact financier de ces mesures dont la charge pèse plus sur l'Avocat individuel que sur les structures d'exercice ?

3. Des solutions techniques que l'on dit déjà dépassées : Même si je me méfie des rumeurs, je suis à jeun de la moindre explication sur le caractère obligatoire, nécessaire et techniquement justifié du dispositif.

4. Les sommes ainsi prélevées sur la profession seront considérables : Faites quelques multiplications. 43 000 Avocats, 1 clé par Avocat, 7 euros par mois = 3 612 000 euros. Et les boîtiers, combien ? 15 000, alors on frôle 10 millions d'euros par an. Qui en sera le bénéficiaire ? Le CNB ou l'association CNB.com (Qu'est-ce que c'est que cette association ?) ? Et pour en faire quel usage ?

5. Comment le Barreau de Paris peut-il échapper à la règle commune proposée (imposée) aux Barreaux de province ?

6. Le silence assourdissant qui entoure la sortie du Barreau de Marseille du système officiel a-t-il une explication ? Pourquoi ne serait-il pas possible que les communications passent par un boîtier commun à chaque Barreau, les Avocats n'ayant qu'à se doter de la clé personnelle d'identification ? C'est ce qui se fait à Paris, ce qui se met en place à Marseille, pourquoi pas ailleurs ?

7. Pourquoi le CNB ne se félicite-t-il pas des initiatives des deux plus grands barreaux français pour réduire le coût du RPVA au bénéfice des Avocats ?

8. Le CNB aurait il été dupé par un partenaire technique aux appétits féroces ? Si oui , il serait préférable de le dire et de rechercher clairement les solutions pour sortir de ce qui ressemble de plus en plus à une impasse. Sinon, le CNB doit expliquer aux Avocats qu'il est chargé de représenter pourquoi l'Avocat français s'il n'est parisien ou marseillais devra payer plus qu'eux demain.

Les Avocats de France ont droit à la vérité.

Par pascal.saintgeniest le 19/10/09
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Bientôt 1200 Avocats à Toulouse... "C'est trop !", "Assez !", "Nous sommes trop nombreux", entend-on souvent. Parfois même, l'on m'a parlé d'un "gâteau" trop petit pour être ainsi partagé...

Une perspective aussi étroite me surprend toujours et je ne peux l'expliquer que par la dureté de notre monde.

Pourtant, ce sont parfois les mêmes qui déplorent que notre Barreau ne soit plus que le cinquième de France par le nombre.

Je n'ai jamais non plus entendu le Bâtonnier de Paris regretter que son Barreau compte 22 000 Avocats, de telle sorte que la moitié des Avocats français sera sous peu parisienne.

Et lorsque l'on parle retraites ou cotisations, les caciques deviennent soudain beaucoup moins diserts.

La question du nombre d'Avocats n'est pas nouvelle ; elle se posait déjà lorsque nous étions moins de 500, mais cette problématique est vaine, sinon mortifère.

Le temps d'un Barreau aristocratique (l'a-t-il seulement été depuis 200 ans ?) ou plus exactement oligarchique (ce qui est une déviance) appartient à un passé définitivement et heureusement révolu.

Les Avoués étaient peu nombreux, sereins et prospères ; faute d'évolution, ils disparaissent.

Notre nombre est une richesse ; notre jeunesse est notre force. Ils prouvent notre vitalité et sont un atout face à la concurrence.

Mon ambition n'est pas de regretter le passé, mais d'imaginer notre avenir.