Jan
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JUSTICE DU XXIe SIECLE

Mme le Garde des Sceaux veut moderniser notre justice, la rendre plus lisible, plus compréhensible pour nos citoyens.

De bonnes idées un guichet unique de greffes, un tribunal de première instance regroupant TGI et Tribunal d'instance et peut être conseil de prud'hommes, tribunal de commerce . Tribunal des affaires de sécuritié sociale et tribunal du contentieux de l'incapacité unifiés dans une seule juridiction.

Utiliser internet pour rappeler une convocation ou demander une pièce pourquoi pas, il serait surtout utile d'utiliser internet ou intranet pour éviter aux justiciables d'inutiles déplacements il est certainement plus simple et moins coûteux de déplacer le juge qui peut rester connecter en temps réel sur le serveur de son tribunal.

Il faut faire exactement l'inverse de la réforme Dati pas de suppressions à l'emporte pièce des juridictions au gré des protections politiques des potentats locaux.

Il faut réfléchir certains contentieux civils (affaires familiales, loyers, droit de la consommation, prud'hommes) ou pénaux (circulation, alcool etc.) doivent nécessairement rester proches des justiciables, ce qui ne nécessite pas forcément des juges permanents exclusivement attachés à cette juridiction mais un accès facile par le guichet unique de greffe et des audiences foraines tenues par des juges détachés du siège du nouveau tribunal de première instance.

Ces audiences foraines peuvent se tenir au siège des TGI supprimés par la réforme Dati dont les locaux sont actuellement utilisés pour les seules audiences d'instance .

Patrice DUPONCHELLE

Avocat à la Cour d'Appel d'Amiens

Commentaires

Mais au juste, avez vous été invité et etes vous allé place de Fontenoy pour les exposer ?

Je n'ai pas eu le plaisir d'être invité à exposer mes idées je suis simplement une victime de la carte judiciaire version Mme DATI, j'ai toujours pensé qu'il fallait avant de toucher à la carte judiciaire revoir l'organisation méthode qui n'avait pas été suivie en 2007 alors que cette idée du tribunal de première instance avait déjà été évoquée

Car dans les ministères on ne retient que ce qu'on veut des idées que présente la base, surtout sans la consulter...

Je suis bien placé pour savoir que l'on ne consulte pas la base. La réforme de la carte judiciaire en a été la parfaite démonstration. Cette réforme a été menée n'importe comment sans concertation et sans beaucoup de réactions du reste de la profession. Il n'en demeure pas moins qu'une réforme de l'organisation judiciaire peut s'avérer utile et que le regroupement des juridictions autour du tribunal de première instance ne m'apparaît pas être une mauvaise chose. L'utilisation d'internet n'est pas non plus à écarter si des moyens financiers sont mis en place pour éviter des débuts difficiles comme le RPVA.

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