patrice.duponchelle

Par patrice.duponchelle le 25/03/12
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Féru de modernité je m'intéresse également à l'histoire judiciaire d'Abbeville où je suis né et où j'exerce encore une part importante de mon activité même si de part la volonté de nos dirigeants une partie de l'activité judiciaire a été transféré sur Amiens.

Au Moyen Age on jugeait les animaux coupables d'avoir commis un délit ou un crime contre les hommes deux typas de procédures étaient utilisées :

- la procédure criminelle ordinaire où l'animal identifié était appréhendé et assigné personnellement devant un tribunal laïc

procédure utilisée pour les porcs, les boeufs

- la procédure devant les juridictions ecclésiastiques lorsque l'auteur ne pouvait précisément être identifié par exemple les sauterelles, les chenilles

J'ai donc relevé dans l'histoire judiciaire locale plusieurs procès mettant en cause des porcs pour meurtre d'enfants en 1414,1418, 1479, 1490 à chaque fois l'animal était condamné à être pendu par les jambes de derrière. Ces procès ont même inspirés un film britannique justement appelé le procès du cochon.

Ces procès semblent ne pas perdurer après le XVIe siècle, il est vrai que dès le XIIIe siècle le célèbre jurisconsulte Philippe de Beaumanoir dans son ouvrage "les coutumes du Beauvaisis" avait dénoncé l'absurdité de ces procédures car les bêtes n'ont la connaissance du bien et du mal.

Propos qui eux restent d'actualité à notre époque où l'on ne juge plus les animaux mais ou certains voulaient juger les malades mentaux irresponsables.

Patrice DUPONCHELLE

Avocat au Barreau d'Amiens

Par patrice.duponchelle le 17/03/12
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Depuis l'arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des communautés européennes il n'est plus possible d'imposer un quota maximum de sportifs professionnels dans une équipe en fonction de leur nationalité.

Cet arrêt a fait grand bruit dans le monde du football puisqu'il permet théoriquement d'avoir une équipe qui pourrait être composée

uniquement de joueurs étrangers.

Le Conseil d'Etat vient toutefois dans un arrêt du 8 mars 2012 d'autoriser une ligue sportive en l'espèce la ligue nationale de volley à fixer un nombre minimum de joueuses issues de la formation française à partir du moment où l'entrée en centre de formation est possible quelle que soit la nationalité de la joueuse.

En statuant ainsi le Conseil d'Etat permet donc de valoriser la formation ce qui est essentiel pour le sport professionnel.

Patrice DUPONCHELLE

avocat au Barreau d'Amiens