patrice.duponchelle

Par patrice.duponchelle le 20/05/12
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Après la désastreuse réforme de la carte judiciaire nous attendons beaucoup de notre nouveau Garde des Sceaux .

M. Vallini autre prétendant à ce poste avait envisagé de supprimer la dualité Tribunal de Grande Instance et Tribunal d'Instance pour créer des chambres spécialisées tenant éventuellement des audiences foraines.

C'était une piste de réflexion intéressante pour une vraie justice de proximité au plus près des justiciables la justice du quotidien crédits, loyers, famille et au siège du département les affaires les plus complexes.

Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt, pourquoi avoir sinistré le système judiciaires français en 2007 par la réforme de la carte judiciaire ?

Il nous reste à espérer que cette fois ci le ministère de la justice réforme car c'est nécessaire mais dans le bon sens !

Patrice DUPONCHELLE

Avocat au Barreau d'Amiens

Par patrice.duponchelle le 01/05/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Si l'on met à part la cour d'assises qui heureusement ne concerne qu'une part infime de nos concitoyens, notre système actuel est calqué sur celui de l'organisation judiciaire civile :

-le tribunal correctionnel est le pendant pénal du tribunal de grande instance

-le tribunal de police est l'équivalent pénal du tribunal d'instance

-le juge de proximité statue également au pénal.

Le tribunal correctionnel juge donc les délits , le tribunal de police les contraventions de 5ème classe et le juge de proximité celles de la 1ère à la 4ème classe.

Cette répartition aurait un sens si elle était fondée sur une échelle de gravité ou de complexité des infractions en réalité les différentes réformes ont parfois changé de catégories certaines infractions.

Le système actuel n'est pas satisfaisant une conduite en état alcoolique ne nécessite certainement pas le déplacement du prévenu et de son avocat au tribunal correctionnel surtout lorsque celui ci de par la réforme de Mme DATI a été éloigné à quelques dizaines de kilomètres alors que certaines infractions complexes par exemple les diffamations et injures relèvent de la compétence pénale du tribunal de police.

Une réforme est certainement nécessaire mais il faut agir cette fois en prenant le temps de la réflexion.

Patrice DUPONCHELLE

Avocat au Barreau d'Amiens