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Par patrice.duponchelle le 26/01/13
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Un chauffeur poids lourds embauché par Manpower rompt son contrat au motif que l'entreprise de travail temporaire ne rémunère pas ses heures supplémentaires pas plus que ses heures de nuit.

La cour d'appel le déboute de ses demandes au motif que l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail et que dès lors que l'entreprise de travail temporaire a réglé sur la base des relevés transmis elle n'a pas manqué à ces obligations légales ou conventionnelles d'employeur.

La cour de cassation par un arrêt du 31 octobre 2012 casse cette décision en rappelant qu'en application des articles L 1251-2, L 1251-18 et L 3221-3 du Code du travail l'entreprise de travail temporaire demeure l'employeur à charge pour elle en cas de manquement de l'entreprise utilisatrice à son obligation de verser des salaires conformes à la réglementation de se retourner contre elle dès lors qu'une faute a été commise.

Patrice DUPONCHELLE

avocat à la Cour d'appel d'Amiens