patrice.duponchelle

Par patrice.duponchelle le 03/05/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 5 mois

On va réformer mais pour quoi faire donner plus de pouvoirs au bureau de conciliation instaurer une sorte de mise en état avec possibilité de renvoi devant des formations réduites à deux conseillers ou même directement devant le juge départiteur qui sera un juge du tribunal de grande instance et non plus du tribunal d'instance .

Manifestement le législateur manque de pratique en la matière.

Que reproche t'on au conseil de prud'hommes un taux important de jugements infirmés en appel et des délais trop longs.

Un juge professionnel ne serait certainement pas inutile quant aux délais à la gestion des stocks comme disent parfois certains ils ne sont peut etre pas pire qu'ailleurs une dose de mise en état suffirait à solutionner le problème.

Quels sont les avantages du conseil de prud'homme ils sont composés de professionnels qui connaissent les réalités économiques de l'entreprise ..

L'échevinage qui fonctionne parfaitement devant d'autres juridictions françaises permettrait de faire intervenir un juge professionnel en gardant nos conseillers issus du monde de l'entreprise.

Pourquoi ne pas le faire ce serait sûrement trop simple .